Une réduction d’impôts exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif

Découvrez nos opportunités, à saisir avant le 31/12/2012

Réduire mes impôts : LA LOI SCELLIER

La Loi Scellier* permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d'impôts de 13 % du prix de revient
de l’acquisition (plafonnée à 300 000 €) pour un logement neuf BBC ou de 6 % pour un logement neuf non BBC,
répartie sur 9 ans (Scellier Classique) et jusqu’à 21 % répartie du 15 ans (Scellier Intermédiaire).

• La location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de l’achèvement de l’immeuble
  (ou de son acquisition si elle est postérieure).
• Sont concernés les logements loués nus à titre de résidence principale pendant une durée de 9 à 15 ans.
• Vous pouvez louer à vos ascendants (enfants et petits-enfants) et descendants (parents ou grands-parents)
  s’ils ne font pas partie du foyer fiscal (hors dispositif Scellier Intermédiaire).
• Si les loyers sont plafonnés⁽¹⁾, la location n’est pas soumise à conditions de revenus dans le Scellier Classique.

Cumulez les avantages fiscaux : Scellier + PLS

L’avantage Scellier peut se cumuler avec le PLS (Prêt Locatif Social), permettant ainsi de bénéficier en complément
d’une TVA à 7 % sur le prix de l’acquisition au lieu de 19,6 %, ainsi que d'une exonération de la taxe foncière pendant
la durée de la convention, moyennant certaines obligations liées à l’emprunt, au respect des loyers plafonnés suivant conditions, et aux conditions de revenus des locataires (plafond + zones géographiques).

• La location aux descendants et ascendants n’est pas possible.

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• * Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
• (1) Grille sur demande.