Elle permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôts de 25% du prix de revient de l’acquisition (plafonné à 300.000 €)
pour les logements neufs acquis jusqu’au 31/12/2010, et destinés à la location.
en savoir plus sur la Loi Scellier
Vous pouvez amortir 90 % de la valeur de votre bien, et bénéficier de 20 à 30 ans de loyers non fiscalisés
(cette durée varie en fonction de celle de l´emprunt destiné à financer votre projet).
C´est le placement net d´impôts idéal pour se constituer une retraite en toute sécurité.
Vous pouvez déduire les intérêts d´emprunts et
les charges, imputer le résultat déficitaire sur
votre revenu global, pratiquer un amortissement et,
sous certaines conditions, être exonéré d´impôts
sur la plus-value, et de l´impôt sur la fortune
(article 31/151 septies et 885 du Code Général des Impôts).
Sur certains programmes, l'investissement en loi Scellier peut se cumuler avec le Prêt Locatif Social (PLS).
Ce dernier permet notamment de bénéficier d'une TVA à 5.5 % sur le prix d'acquisition, au lieu de 19.6 %.
De plus, le PLS permet une exonération de la taxe foncière pendant la durée de la convention, moyennant certaines obligations liées à l'emprunt,
au respect de loyers plafonnés suivant conditions, et aux conditions de revenus des locataires (selon un plafond et des zones géographiques).
En outre, la location aux descendants et ascendants n'est pas possible.
En cumulant le statut LMNP avec les avantages de la Loi Scellier, bénéficiez du remboursement de la TVA à 19.6 %, en plus de la réduction d’impôts de 25 % du prix d’acquisition ((plafonné à 300.000 €).
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
