La semaine dernière, les sénateurs ont adopté en l'état les modifications apportées au dispositif Scellier par les députés.

Dans le cadre d'un investissement locatif, pour un logement BBC réservé le 31 décembre 2011 au plus tard (devant notaire ou au service des impôts) et dont l'acte authentique sera passé le 31 mars 2012 au plus tard, le texte de l'article 40 souligne qu'il continuera à bénéficier du taux 2011 à 22%. Le Groupe LAMOTTE dispose d'une offre de programmes neufs actables en 2011, et fait de sa priorité, le dépôts de tous ses dossiers en cours afin de faire appliquer ce taux maximum de défiscalisation.