Investir dans un programme immobilier neuf en Pinel
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Vous souhaitez investir sur le marché de l’immobilier locatif ? Cela tombe bien ! 2024 est la dernière année pour profiter du dispositif Pinel et ainsi pouvoir défiscaliser une partie du prix du bien acquis.
Sommaire :
Nos appartements de standing à acheter en Pinel
Comment fonctionne la loi Pinel ?
Les zones éligibles au dispositif de réduction fiscale
Pinel : dans quel programme neuf investir ?
Les avantages fiscaux et autres du dispositif Pinel
Les options possibles à la fin de l’investissement locatif
L’accompagnement Lamotte pour l’achat d’un appartement Pinel
Programme Pinel : des appartements neufs de standing
Nos appartements éligibles en loi Pinel combinent confort, sécurité et élégance. Situés dans des quartiers sélectionnés avec soi, à proximité des commerces et des axes de circulation, ces logements neufs de standing bénéficient d’une architecture moderne, de matériaux pérennes et d’équipements fonctionnels.
À l’intérieur de chaque appartement neuf, les détails ont été minutieusement pensés pour offrir aux futurs résidents et locataires un cadre de vie optimal. De plus, tous les appartements disposent d’un espace extérieur (balcon, terrasse, loggia ou jardin privatif) et d’une orientation lumineuse.
Que ce soit par le choix des matériaux utilisés, les prestations soignées ou la qualité des finitions, nos appartements sont la promesse d’un bien-vivre immobilier. Découvrez les opportunités d’achat offertes par Lamotte pour acheter un appartement neuf en Pinel.
Comment marche la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel est une incitation fiscale destinée à favoriser l’investissement dans l’immobilier locatif neuf en France. Il offre aux particuliers investisseurs la possibilité de réduire leur impôt sur le revenu, à condition de mettre leur bien immobilier en location sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
Le montant de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de la location, allant de 9 à 14% du prix de revient du logement, pour une acquisition réalisée en 2024.
Pour être éligible au dispositif, le bien doit répondre plusieurs critères essentiels, parmi lesquels :
- être neuf ou en état de futur achèvement (VEFA) ;
- être situé dans une zone géographique éligible ;
- respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires…
Le logement doit répondre à des critères d’éligibilité
Outre le plafonnement du loyer et des revenus du locataire et la construction dans une zone tendue (c’est-à-dire qui présente un déséquilibre entre l’offre et la demande), le Pinel impose aux particuliers investisseurs de respecter les conditions suivantes :
- le logement neuf doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif ;
- le logement doit offrir un niveau global de performance énergétique minimal ;
- le logement doit avoir une durée initiale de location de 6 ou 9 ans, pouvant être prolongée jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal croissant.
Par ailleurs, le logement même être éligible au Pinel+, à condition d’être soit situé dans dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en zone Abis, A ou B1, soit de cumuler des critères de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale.
Si c’est le cas, le propriétaire du bien bénéficie du Pinel à taux plein, à savoir une réduction d’impôt de 12, 18 et 21%, respectivement pour un engagement de mise en location pendant 6, 9 ou 12 ans.
Les zones éligibles à la Loi Pinel
Le Pinel a été créé afin de stimuler l’investissement locatif et faciliter l’accès au logement dans les zones du territoire où la demande est particulièrement élevée. Ces zones géographiques, définies dans le code de la construction et de l’habitation, se base sur un classement des communes françaises en 5 zones.
Ce classement détermine ainsi les villes en fonction du niveau de tension locative, en prenant compte des dynamiques territoriales, des prix de l’immobilier et du niveau des loyers. La dernière mise à jour de ce classement date d’octobre 2023.
Les zones éligibles au Pinel correspondent aux trois premières catégories du zonage ABC : A, A bis et B1, qui sont considérées comme « tendues ». Sur les 209 communes reclassées en octobre, 154 intègrent le secteur de la zone tendue.
Les conditions de location de l’appartement
L’éligibilité d’un appartement au dispositif Pinel est conditionnée à son statut locatif. Le logement doit ainsi être loué en tant que résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 6 ans. L’engagement de mise en location peut être porté à 9 ou 12 ans, ceci afin de faire bénéficier le propriétaire de réductions d’impôt plus importantes.
Les ressources des locataires sont également à prendre en compte. Le locataire ne doit ainsi pas dépasser un certain niveau de revenu, déterminé en fonction de la composition de son foyer et de la zone géographique. Pourquoi ? Parce que le Pinel vise à favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes.
Les conditions de location du bien sont à formaliser à travers un engagement contractuel. Le contrat de location doit préciser la durée de l’engagement, le montant du loyer, les obligations et devoirs des parties, sans oublier les conditions de résiliation du contrat.
Le plafond du loyer en Pinel
Les loyers pratiqués dans le cadre du dispositif Pinel sont également soumis à des plafonds. Les plafonds de loyer varient selon la zone géographique du bien. Afin de conserver l’éligibilité du logement au Pinel, il convient de s’assurer que le montant du loyer respecte bien les plafonds définis (et éventuellement revalorisés chaque année).
Plus la zone est tendue, plus les plafonds de loyer sont élevés. Par exemple, dans la zone A bis (Paris et sa proche banlieue), les plafonds de loyer sont les plus élevés. À l’inverse, dans la zone B1, à savoir les agglomérations légèrement moins tendues, les plafonds sont moins élevés.
Les plafonds à respecter varient en fonction de la surface du logement, avec l’application d’un coefficient multiplicateur (0,7 + 19/S, S étant la surface du logement).
Où investir dans un logement loi Pinel ?
Le choix du lieu où investir dans un logement en loi Pinel dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels vos objectifs financiers, la durée de l’investissement, et votre budget prévisionnel :
- la zone géographique et la tension locative ;
- l’emplacement du bien immobilier, dans un quartier accessible et proche des commerces ;
- le montant du budget disponible ;
- la rentabilité locative de l’investissement :
- la capacité de l’investisseur à maintenir l’engagement locatif sur la durée.
Le dispositif Pinel concerne les zones tendues où la demande locative est la plus forte sur le territoire. Il s’agit des zones A bis, A et B1. Si le logement est situé dans une commune où la tension locative est avérée, cela va faciliter la recherche d’un locataire. Un contexte favorable pour louer rapidement le logement Pinel, limiter les risques de vacance locative et garantir au propriétaire des loyers stables.
L’emplacement exact du bien à louer est primordial. Cela concerne principalement le quartier où il se trouve. L’attractivité d’un quartier se mesure à travers sa proximité avec les transports en commun, les écoles, les commerces et services, sans oublier l’accès aux bassins d’emploi.
En matière de budget et de rendement, l’évaluation du budget et de la rentabilité passe par l’analyse comparative des loyers possibles, du coût d’acquisition et de votre capacité de financement.
Le montant de l’investissement en Pinel est plafonné à 300 000 euros par an et par personne, ou bien à 5 500 euros par mètre carré de surface habitable. Ce plafond s’applique à l’ensemble des investissements réalisés par un seul et même contribuable.
Nos programmes d’investissement Pinel en France
Réputés pour la qualité des prestations intérieures et la sélection des matériaux utilisés, nos appartements sont conçus selon des normes élevées en matière de confort, de sécurité et d’efficacité énergétique.
Pour simplifier vos recherches d’appartement éligible au dispositif Pinel et concrétiser votre investissement locatif, retrouvez nos annonces de bien à vendre dans les grandes villes du territoire :
Réduction d’impôt en immobilier neuf : les avantages d’un investissement Pinel
Opportunité idéale pour les investisseurs afin de combiner investissement immobilier et avantages fiscaux, le dispositif Pinel présente de nombreux atouts :
- la constitution d’un patrimoine immobilier ;
- la perception de loyers réguliers ;
- la réduction significative de l’impôt sur le revenu.
Le calcul de la réduction fiscale dépend de durée de l’engagement locatif (6, 9 ou 12 ans). Plus la durée de location est longue, plus la réduction d’impôt est avantageuse. Pour une acquisition dans le neuf en 2024, la réduction s’élève respectivement à 9, 12 et 14% du prix de revient (prix d’achat de 300 000 euros maximum + frais d’acte notarié).
Que se passe-t-il au terme d’un investissement locatif en Pinel ?
Quelle que soit la durée de la mise en location de l’appartement éligible au Pinel, plusieurs options peuvent être envisagées à la fin du contrat de bail locatif.
En fonction de ses objectifs, le propriétaire a le choix et peut :
- disposer librement du logement, pour lui-même ou l’un des membres de sa famille ;
- le remettre en location aux nouvelles conditions de marché (sans plafonds de ressources ou de loyer) ;
- reconduire la location en renouvelant le bail (pour une durée minimale de 3 ans) ;
- vendre le logement à tout moment ;
- transmettre le logement ou en faire don à un membre de sa famille.
Pourquoi choisir Lamotte pour l’achat d’un appartement en loi Pinel ?
En choisissant Lamotte pour acheter un appartement Pinel, vous bénéficiez de l’expérience et de l’expertise d’un promoteur immobilier. Le groupe, présent sur le marché de la construction depuis 1955, développe des projets reconnus pour leur fiabilité, leur qualité environnementale et la durabilité des matériaux choisis.
Lamotte a également l’avantage de proposer une gamme variée de programmes immobiliers éligibles à la loi Pinel, dans chaque région où le groupe est présent : Bretagne, Pays de la Loire, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes. Cette sélection de biens sur le territoire national s’adapte à tous les profils d’investisseurs, en fonction du budget de chacun.
Dans le cadre de l’achat d’un logement éligible au dispositif Pinel, au sein de l’un de nos programmes neufs, Lamotte s’engage à respecter les conditions de la loi : les plafonds de loyers, les plafonds de ressources des locataires, mais également les critères de qualité d’usage inhérents au Pinel+.
De plus, Lamotte propose un accompagnement personnalisé à tous ses clients, accompagnement qui va de la recherche du bien à l’achat jusqu’à la gestion locative.
Vous souhaitez en savoir davantage sur la dernière année du Pinel ? Nos experts en fiscalité immobilière vous accompagnent pour prendre la meilleure décision en matière d’achat d’appartement neuf, maximiser la rentabilité du projet ou encore planifier la sortie de votre investissement Pinel. Contactez les conseillers immobiliers présents dans l’une de nos agences en France !