Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ ?

Pour profiter du PTZ, vous devez :

• acheter votre première résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande,
• souscrire d’autres prêts : le PTZ est conçu comme un complément financier. Le PTZ ne pourra financer qu'une partie de l'achat, vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.
• justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond.

Vous pouvez également accéder au PTZ même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

 

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?

Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

• du nombre de personnes devant occuper le futur logement,
• de la zone où se situe le logement (A, B1, B2 ou C).

Le montant des revenus pris en compte correspond au montant le plus élevé entre :

• la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes occupants à titre de résidence principale, au titre de l'année n-2 (par exemple, revenus fiscaux de référence de 2014 pour un PTZ demandé en 2016) ;
• le coût total de l'opération divisé par 9 ("revenu plancher").

Ces plafonds ont été revus à la hausse le 1^er janvier 2016 pour l'ensemble des zones.

Les plafonds de ressources du PTZ depuis le 1^er janvier 2016 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2 personnes	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3 personnes	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4 personnes	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5 personnes	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6 personnes	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7 personnes	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 personnes et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

 

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend notamment :

• le coût de la construction ou de l'achat
• ​et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

 

Montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération.

Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf à Rennes, en zone B1, le montant maximum du PTZ est de :

• 80 000 € (soit 200 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 200 000 €,
• 108 000 € (soit 270 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 270 000 €.

 

Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
• la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Le nouveau Prêt à taux zéro entré en vigueur le 1^er janvier 2016 définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

• des revenus du foyer,
• du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
• du montant de l’opération,
• de la zone dans laquelle se situe le logement.

Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :

• la durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans,
• plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue,
• les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 15 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 15 ans et et sur une durée maximum de 10 ans)

À compter du 1^er janvier 2016, les conditions de remboursement sont définies selon le calcul d’un revenu « familialisé », c’est-à-dire divisé par un coefficient familial dépendant du nombre de personnes destinées à occuper le logement :

Nombre de personnes	1	2	3	4	5	6	7	8 et plus
Coefficient familial	1,0	1,4	1,7	2,0	2,3	2,6	2,9	3,2

 

Les tableaux ci-dessous présentent les tranches de ressources en fonction du revenu des ménages, de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien, et les conditions de remboursement pour chacune de ces tranches.

Tranche	Revenus familialisés (en euros)				Durée du différé	Durée de remboursement	Durée totale du prêt
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	≤ 22 000	≤ 19 500	≤ 16 500	≤ 14 000	15 ans	10 ans	25 ans
2	22 001 à 25 000	19 501 à 21 500	16 501 à 18 000	14 001 à 15 000	10 ans	12 ans	22 ans
3	25 001 à 37 000	21 501 à 30 000	18 001 à 27 000	15 001 à 24 000	5 ans	15 ans	20 ans

 

À savoir :

• Lorsque l’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement, la durée de la période de différé ne peut pas dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
• Par ailleurs, la durée de la période de différé peut être réduite à la demande de l’emprunteur avec un minimum de quatre ans.

Source : Ministère du Logement et de l'Habitat durable