Nue-propriété : la solution performante pour payer moins et capitaliser plus

Intéressé par un investissement immobilier sans les contraintes de gestion locative ? Découvrez la nue-propriété, un dispositif qui consiste à démembrer – de manière temporaire – la pleine propriété d’un bien et à distinguer l’usufruit de la nue-propriété. Ce mécanisme gagnant-gagnant présente de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité et de risque locatif. Plus d’informations.

Sommaire :
Investissement en nue-propriété : fonctionnement
Optimiser son patrimoine avec la nue-propriété
Nos programmes neufs disponibles en démembrement
Notre accompagnement juridique et technique

Comment fonctionne l’investissement en nue-propriété ?

Dans le cadre d’un investissement immobilier, vous avez pour priorité d’éviter les contraintes locatives et d’acheter à un bon prix ? Pourquoi ne pas envisager l’investissement en nue-propriété ?

Aussi appelé « démembrement temporaire », ce dispositif se présente comme un dispositif gagnant-gagnant. Il vous permet d’acheter à moindre coût en devenant propriétaire uniquement de la nue-propriété. De quoi échapper aux soucis de location, tout en ayant la perspective d’accéder à la propriété totale après 15 ans.

À quoi correspond le démembrement temporaire de la pleine propriété d’un bien ? Cela équivaut à l’achat du bien en pleine propriété et vous recevez – en une seule fois – l’intégralité des loyers dus sur 15 ans, en déduisant ce versement du prix d’achat !

Avec l’acquisition de la nue-propriété, vous achetez « les murs », sans en avoir l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance. Pour cette raison, votre achat représente seulement 60 à 65% de la valeur totale du bien.

En parallèle, un bailleur acquiert les 35 à 40% de la valeur du bien restant, cette fois en usufruit. Cela lui confère le droit d’utiliser le bien, en le louant et en percevant les loyers pendant une période de 15 ans.

Concrètement, chacun trouve donc son compte dans ce montage :

  • le bailleur loue le bien et perçoit des revenus locatifs sans avoir à assumer l’investissement en foncier ;
  • quant à vous, vous achetez un bien à un prix inférieur de 35 à 40% du prix du marché sans avoir à vous soucier de la location. Par ailleurs, et à l’issue d’une période de 15 ans, vous devenez propriétaire à 100%.
Infographie - Nue-propriété - Lamotte

Une solution idéale pour optimiser votre patrimoine en toute sécurité

Les avantages à investir* en démembrement temporaire sont nombreux :

  • une bonne rentabilité ;
  • l’absence d’assujettissement ;
  • la déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers ;
  • des dépenses et charges limitées ;
  • l’absence de gestion locative…

Investir en nue propriété, synonyme de bonne rentabilité

Le rendement d’un investissement en nue-propriété est plus important que la courbe de l’inflation et du coût de la vie. Si bien que lorsque l’indice des prix augmente fortement, la rentabilité de votre investissement net d’impôts connait une très forte croissance.

L’absence d’assujettissement à un certain nombre d’impôts

Avec le démembrement, vous ne percevez pas de loyers. Vous ne payez donc pas d’impôt sur le revenu au titre du patrimoine que vous constituez. Vous ne payez pas non plus de taxe foncière ni de taxe d’habitation, celles-ci étant assumées par le bailleur usufruitier. Enfin, votre bien n’est pas taxable dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pendant toute la durée du démembrement.

Les autres avantages fiscaux

Vos intérêts d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers.

En cas de revente, la plus-value est calculée sur la pleine propriété initiale, même si vous n’avez acheté que 60% du bien.

Des dépenses et charges limitées

Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété, vous n’avez pas assumer les dépenses habituellement prévisibles sur le bien pendant 15 ans :

  • pas de dépenses d’entretien courant (peinture, moquette, menus entretiens…) ;
  • pas de charges de gros entretien (ravalement, remplacement de chaudière, toiture…) ;
  • pas de travaux de mises aux normes.

Aucun risque locatif à prévoir

En tant que nu-propriétaire, vous ne bénéficiez pas de l’usufruit pendant la période de démembrement définie. Dans ce cadre, la location est assurée par le bailleur.

Cela vous permet d’échapper à toutes les contraintes et à tous les risques liés à la gestion locative :

  • les impayés ;
  • les frais liés au renouvellement des locataires ;
  • les vacances locatives ;
  • la rédaction du bail ;
  • l’organisation des visites du bien ;
  • la gestion de l’état des lieux (à l’entrée et à la sortie)…

Des programmes neufs sur des emplacements attractifs

Avec Lamotte, bénéficiez d’un emplacement premium à un prix réduit pour investir en nue propriété !

L’ensemble de nos programmes immobilier neuf disponibles en nue-propriété sont situés soit en centre-ville soit en bord de mer.

Programme immobilier neuf Neocens à Nantes (44) - Investir en nue-propriété - Lamotte
Programme Neocens à Nantes
Programme immobilier neuf Millesens à La Chapelle-des-Fougeretz (35) - Investir en nue-propriété - Lamotte
Programme Millesens à La Chapelle-des-Fougeretz

Nue-propriété : les engagements Lamotte

En cas d’achat en démembrement, nos conseillers vous proposent un accompagnement personnalisé jusqu’à la fin du dispositif de nue-propriété, notamment sur les plans juridiques et techniques.

Notre accompagnement sur le plan juridique

Nos équipes juridiques ont mis au point une convention précise, détaillée et spécifique conforme aux exigences du Lamotte. Notre objectif ? Il consiste avant tout à vous garantir, dans le cadre de cette convention que vous signez avec le bailleur, un bon suivi d’entretien durant les 15 ans du démembrement de propriété.

Notre convention prévoit ainsi la possibilité pour vous de visiter une fois par an pour constater la bonne gestion de la copropriété de votre logement.

Elle mentionne également l’ensemble des obligations d’entretien pesant sur le bailleur, et la remise en état du bien à l’extinction du démembrement.

Notre accompagnement sur le plan technique

Dans le cadre de la construction de logements neufs et en tant que maître d’ouvrage, nous apportons une grande vigilance sur les plans et la qualité d’usage de votre logement.

Pour votre tranquillité et confort, nos programmes livrés en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) incluent systématiquement des garanties quant à la qualité de la construction et des finitions.

Notre accompagnement jusqu’à la sortie du dispositif

Dans l’année qui précède la fin de la nue-propriété, nos services de transaction vous proposent une expertise de votre logement afin de pouvoir vous aider dans votre stratégie patrimoniale :

  • estimation de la valeur de votre bien en vue de sa revente ;
  • estimation de la valeur locative afin de louer votre logement ;
  • bénéfice des garanties locatives ;
  • perception de revenus complémentaires..

*Investir dans l’immobilier comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice fiscal.

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