Loi Alur : Zoom sur les honoraires de location

Publié le 9 janvier 2015

« Réguler les dysfonctionnements du marché » : tel est l’un des objectifs de fond de la Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Loi ALUR).
Comment ? Notamment en encadrant les loyers et en instaurant une GLU (Garantie Universelle des Loyers). Mais aussi en réglementant les honoraires qui pèsent sur les locataires comme sur les propriétaires. C’est dans ce sens, que la Loi ALUR clarifie les frais d’agence liés à la mise en location d’un logement ou encore la rémunération de l’activité des syndics.

Ainsi, depuis le 15 septembre 2014, les honoraires de location des agences immobilières sont plafonnés et c’est désormais le propriétaire bailleur qui prend en charge la totalité des honoraires liés à la location de son bien (hors visite du logement, rédaction du bail, constitution du dossier et établissement de l’état des lieux qui seront partagés entre le propriétaire et le locataire).

S’agissant des plafonds, ils vont de 8 à 12 € le m² selon que le logement est situé dans une zone non tendue, tendue (Lyon, Bordeaux, Toulouse) ou très tendue (Paris et RP).

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