Nue-propriété : la solution performante pour payer moins et capitaliser plus

Si un investissement dans l’immobilier vous tente mais que vous avez pour priorité d’éviter les contraintes locatives et d’acheter à un bon prix, le démembrement temporaire devrait vous intéresser ! Ce dispositif vous permet d’acheter à moindre coût en devenant propriétaire uniquement de la nue-propriété. Ce faisant, vous échappez aux soucis de location, tout en ayant la perspective d’accéder à la propriété totale après 15 ans.

Autrement dit, cela équivaut à l’achat d’un bien en pleine propriété et vous recevez – en une seule fois – l’intégralité des loyers dus sur 15 ans, en déduisant ce versement du prix d’achat !

Comment fonctionne l’investissement en nue-propriété ?

Aussi appelé « démembrement temporaire », l’investissement en nue-propriété se présente comme un dispositif gagnant-gagnant.

De votre côté, vous faites l’acquisition de la nue-propriété d’un bien. Autrement dit, vous achetez « les murs », sans en avoir l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance. Pour cette raison, votre achat représente seulement 60 à 65% de la valeur totale du bien.

En parallèle, un bailleur acquiert les 35 à 40% de la valeur du bien restant, cette fois en usufruit. Cela lui confère le droit d’utiliser le bien, en le louant et en percevant les loyers pendant une période de 15 ans.

Concrètement, chacun trouve donc son compte dans ce montage :

  • le bailleur loue le bien et perçoit des revenus locatifs sans avoir à assumer l’investissement en foncier ;
  • quant à vous, vous achetez un bien à un prix inférieur de 35 à 40% du prix du marché sans avoir à vous soucier de la location. Par ailleurs, et à l’issue d’une période de 15 ans, vous devenez propriétaire à 100%.
Infographie - Nue-propriété - Lamotte

Une solution idéale pour optimiser votre patrimoine en toute sécurité

Les avantages à investir* en démembrement temporaire sont nombreux !

  • Une bonne rentabilité : le rendement d’un investissement en nue-propriété est plus important que la courbe de l’inflation et du coût de la vie. Si bien que lorsque l’indice des prix augmente fortement, la rentabilité de votre investissement net d’impôts connait une très forte croissance.
  • L’absence d’assujettissement à un certain nombre d’impôts : puisque vous ne percevez pas de loyers, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu au titre du patrimoine que vous constituez. Vous ne payez pas non plus de de taxe foncière ni de taxe d’habitation, celles-ci étant assumées par le bailleur usufruiter. Enfin, votre bien n’est pas taxable dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pendant toute la durée du démembrement.
  • Les autres avantages fiscaux : vos intérêts d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers.  En cas de revente, la plus-value est calculée sur la pleine propriété initiale, même si vous n’avez acheté que 60% du bien.
  • Des dépenses et charges limitées : dans le cadre d’un investissement en nue-propriété, vous n’avez pas assumer les dépenses habituellement prévisibles sur le bien pendant 15 ans :
    • Pas de dépenses d’entretien courant (peinture, moquette, menus entretiens, etc.)
    • Pas de charges de gros entretien (ravalement, remplacement de chaudière , toiture, etc.)
    • Pas de travaux de mises aux normes
  • Aucun risque locatif : la location étant assurée par le bailleur, vous échappez à toutes les contraintes et tous les risques liés à la gestion locative (impayés, frais liés au renouvellement des locataires, rédaction du bail etc.)
  • Un emplacement premium à un prix réduit : l’ensemble de nos programmes neufs disponibles en nue-propriété sont situés soit en centre-ville soit en bord de mer.

Les engagements Lamotte

Sur le plan juridique

Nos équipes juridiques ont mis au point une convention précise, détaillée et spécifique conforme aux exigences du Lamotte. Notre objectif ? Il consiste avant tout à vous garantir, dans le cadre de cette convention que vous signez avec le bailleur, un bon suivi d’entretien durant les 15 ans du démembrement de propriété.

Notre convention prévoit ainsi la possibilité pour vous de visiter une fois par an pour constater la bonne gestion de la copropriété de votre logement.

Elle mentionne également l’ensemble des obligations d’entretien pesant sur le bailleur, et la remise en état du bien à l’extinction du démembrement.

Sur le plan technique

En tant que maître d’ouvrage, nous apportons une grande vigilance sur les plans et la qualité d’usage de votre logement. Nous vous garantissons la qualité de la construction et des finitions.

Un accompagnement jusqu’à la sortie du dispositif

Dans l’année qui précède la fin de la nue-propriété, nos services de transaction vous proposent une expertise de votre logement afin de pouvoir vous aider dans votre stratégie patrimoniale :

  • Estimation de la valeur de votre bien en vue de sa revente ;
  • Estimation de la valeur locative afin de louer votre logement en bénéficiant des garanties locatives et de revenus complémentaires.

*Investir dans l’immobilier comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice fiscal.

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