Comment fonctionne le prêt à taux zéro pour un projet de construction ?

Vous êtes primo-accédant ? Pour votre premier achat, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) suivant vos ressources, le lieu et le coût de l’opération. Profitez de ce prêt à 0% pour réaliser votre projet immobilier d’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve. Les conditions pour bénéficier du PTZ.

Les conditions pour bénéficier du PTZ

Pour profiter du PTZ, vous devez :

  • acheter votre première résidence principale ou pouvoir justifier ne pas avoir été propriétaire au cours des deux années précédant la demande ;
  • souscrire d’autres prêts. Le PTZ étant conçu comme un complément financier, il n’a vocation qu’à couvrir une partie de l’achat. Il faut le compléter par un ou plusieurs prêts (prêt d’accession social, prêt conventionné, prêt bancaire etc.) et éventuellement un apport personnel ;
  • justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond.

Vous pouvez également accéder au PTZ à condition que l’une des personnes occupant le logement soit :

  • titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ;
  • bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) ayant rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les deux ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Les conditions de ressources

Le prêt à taux zéro est par ailleurs soumis à une condition de ressources. Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de plusieurs paramètres, à savoir le nombre de personnes devant occuper le futur logement et la zone où se situe le logement (A, A bis, B1, B2 ou C).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande de PTZ en 2022, c’est le revenu fiscal annuel de 2020 qui fait donc référence.

Ci-dessous le tableau récapitulatif du montant des revenus à ne dépasser en fonction du nombre d’occupants du logement.

Nombre d’occupantsZoneS A et A bisZONE B1Zone b2Zone c
Une personne37 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
Deux personnes51 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
Trois personnes62 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
Quatre personnes74 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
Six personnes96 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
Huit personnes et plus118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Pour découvrir le tableau complet et connaître la zone dans laquelle se situe un bien, il est possible d’accéder au site Service-public.fr et d’utiliser l’outil de simulation proposé.

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.

Ce coût de l’opération comprend notamment le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l’opération et ne peut pas être inférieur à 10%. Là aussi, le gouvernement propose un simulateur, lequel est disponible sur le site de l’ANIL.

Il vous permettra de savoir si vous êtes éligible au PTZ et dans quelles conditions.

Les modalités de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, du coût à financer, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Selon les cas, le remboursement s’étend de 20 à 25 ans, sachant qu’il faut distinguer deux périodes.

Durant la période de différé (qui s’étend sur 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus), vous ne remboursez pas le PTZ. Le PTZ donne en revanche lieu à remboursement dans la période qui suit, laquelle dure entre 10 et 15 ans.

La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).

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