Comment bénéficier de l’accession abordable ?

Aussi appelée « accession à prix maîtrisé » ou « accession aidée », l’accession abordable est un dispositif conçu pour permettre aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété dans des conditions avantageuses. L’accession abordable repose sur un partenariat entre les collectivités et les promoteurs. Il faut donc remplir un certain nombre de conditions pour en bénéficier.

L’accession à prix maîtrisé : une initiative publique

L’accession abordable n’existe pas sur tous les territoires. Le dispositif relève en effet de l’initiative des communes ou communautés de communes, en s’inscrivant dans leur politique d’aménagement du territoire.

Concrètement, une collectivité décide en général de faire de l’accession à prix maîtrisé pour redynamiser son territoire ou certains secteurs, en poursuivant le plus souvent un objectif de rajeunissement de sa population..

À titre d’exemple, l’accession abordable est pratiquée dans des villes comme Nantes, Rennes, Brest ou encore Bordeaux.

Quels biens immobiliers sont concernés par l’accession abordable ?

Les biens disponibles à l’achat peuvent être des maisons ou des appartements neufs.

Le dispositif d’accession abordable peut par ailleurs porter sur quelques appartements au sein d’un programme immobilier, comme cela a été prévu par exemple dans le programme Nouveau Monde, réalisé à Brest par Lamotte.

Quel que soit le logement acheté dans le cadre de l’accession à prix maîtrisé, les collectivités prévoient deux conditions :

  • Le logement doit constituer la résidence principale de l’acquéreur.
  • Il doit être occupé durant un temps minimal défini.

S’agissant de la durée minimale d’occupation, celle-ci varie d’une collectivité à une autre (7 ans, 8 ans…). Il existe malgré tout une certaine souplesse, avec la possibilité de revendre le logement avant la fin de la période fixée dans certaines hypothèses, telles un divorce, une mutation professionnelle ou le décès du conjoint, ou cas de force majeure.

Quelles sont les conditions de revenus pour l’accession aidée ?

L’objectif de l’accession abordable est de favoriser l’accession à la propriété de ménages qui n’auraient pas les moyens d’acheter un bien immobilier neuf au prix du marché. Là-encore, ce sont les collectivités qui fixent les plafonds de ressources, ceux-ci coïncident parfois avec ceux du prêt locatif social (PLS),du prêt social location-accession (PSLA) ou du prêt à taux zéro (PTZ).

En outre, il faut savoir que certaines communes ou communautés de communes posent des conditions supplémentaires.Celles-ci peuvent par exemple tenir à la composition de la famille ou à l’âge des candidats à l’accession abordable.

La revente du logement à prix maîtrisé

Le respect d’une durée minimale d’occupation du logement n’est pas la seule condition posée. Les collectivités prévoient en effet des clauses anti-spéculatives, en fixant par exemple un prix de revente plafonné.

Bénéficier de l’accession abordable avec Lamotte

Engagé dans le bien-vivre immobilier pour tous, Lamotte réalise des programmes dans l’immobilier neuf permettant l’accès à la propriété pour tous, et avec les collectivités souhaitant mettre en place l’accession abordable sur leur territoire.

Proposés à un prix inférieur au marché, les logements que nous concevons dans le cadre du dispositif répondent cependant à nos exigences habituelles, qu’il s’agisse de la qualité des matériaux utilisés ou des performances énergétiques.

Votre conseiller vous présentera dans le détail les logements éligibles et vous apportera son aide dans la recherche d’un financement.

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