Achetez votre appartement neuf moins cher grâce au Prêt Locatif Social

Vous avez pour projet d’investir dans l’immobilier neuf en bénéficiant d’avantages financiers et fiscaux ? Encore méconnu, le Prêt Locatif Social (PLS) vous donne l’opportunité de réaliser une économie substantielle sur le prix d’achat de votre appartement. Si le dispositif est parfois présenté comme étant complexe, rassurez-vous ! Nos équipes vous apportent une assistance complète, du montage de votre dossier à la gestion locative de votre bien.

Vos avantages financiers et fiscaux dans le cadre du Prêt Locatif Social (PLS)

Mis en place par l’État depuis le 6 mars 2001, le Prêt Locatif Social (PLS) a vocation à encourager la construction de logements sociaux, notamment dans les zones tendues. Ce dispositif est accessible aux investisseurs particuliers, ainsi qu’aux bailleurs sociaux. En contrepartie des conditions posées, le PLS vous permet de profiter de plusieurs avantages :

• une décote sur le prix d’achat ;
• une réduction de la TVA ;
• une exonération de taxe foncière.

Une décote sur votre prix d’achat

Le prix d’achat au m² est inférieur à celui du marché. Les appartements dans lesquels nous vous proposons d’investir présentent les mêmes qualités (matériaux, finitions…) que nos autres biens disponibles à l’achat.

La TVA réduite à 10%

Grâce au PLS, vous échappez au taux de TVA à 20% qui est généralement appliqué pour un achat dans l’immobilier neuf. Le taux de TVA est en effet réduit à 10%, ce qui vient diminuer le prix de votre acquisition de façon conséquente.

Par exemple, pour l’achat d’un appartement à 200 000 € avec un PLS, vous payez 20 000 € de TVA, contre 40 000 € en temps normal.

L’exonération de la taxe foncière

L’acquisition d’un logement via le Prêt Locatif Social (PLS) permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En tant qu’investisseur bailleur, vous n’avez ainsi à régler de taxe foncière chaque année, et ce pendant au moins 15 ans ! Cela revient à ce que vous perceviez un mois de loyer supplémentaire par an.

Par ailleurs, en cas de Prêt Locatif Social validé jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez bénéficier de plein droit de l’exonération de la part départementale de TFPB pendant 25 ans (Article 1384 A du Code général des impôts).

Quelles conditions pour bénéficier du Prêt Locatif Social ?

Le Prêt Locatif Social (PLS) est réglementé, sous la forme d’une convention signée avec l’État. Seuls quelques programmes neufs permettent de bénéficier du dispositif, sous réserve de remplir un certain nombre de conditions.

• Vous devez louer votre logement nu au minimum pendant 15 ans, à titre de résidence principale.
  
• Votre logement doit être loué à des ménages dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond. En pratique, cette condition est facile à remplir, dans la mesure où environ 85% de la population est éligible.
  
• Vous devez respecter un plafond de loyer. Ce loyer maximal est fixé dans une convention que vous signez avec l’Etat. Il dépend du nombre de m² et de la zone dans laquelle se situe votre appartement et d’un loyer de votre annexe (parking, garage, cave) fixé par la Métropole dans laquelle vous investissez.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de nos conseillers immobiliers.

L’accompagnement des équipes Lamotte pour vos démarches

Investissez en toute sérénité en bénéficiant de l’aide de nos conseillers en immobilier. Tout au long de votre projet, de sa mise en place à sa concrétisation, vous pouvez vous appuyer sur l’expertise de nos équipes.

Le montage de votre financement

L’investissement en Prêt Locatif Social présente quelques particularités s’agissant du financement :

• Le PLS doit financer au moins 50% du coût prévisionnel de l’opération (TTC).
• Votre banque doit signer une convention avec la Caisse des dépôts.
• Vous restez libre de financer le coût restant par un prêt bancaire classique de votre choix.

Pour faciliter vos démarches, et si vous le souhaitez, nous vous mettons en relation avec un courtier dédié, qui vous accompagnera dans la mise en place du financement complet de votre acquisition.

Le montage administratif

Vous devez obligatoirement signer une convention avec l’Etat ou son délégataire (par exemple, les collectivités territoriales ou les intercommunalités comme Nantes Métropole ou Rennes Métropole).

Nous nous chargeons de la rédiger et de la mettre en place avec les collectivités et institutions. Vous n’avez qu’à signer !

La gestion locative

Une fois votre achat effectué, profitez de votre investissement locatif en toute sérénité. Nos équipes vous proposent une prise en charge globale, de la recherche de vos locataires à la revente de votre bien, en passant par la gestion locative et les possibilités de  garanties de location.