Comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5% dans l’immobilier neuf ?

La TVA réduite à 5,5% constitue un dispositif d’aide à l’accession à la propriété très intéressant. Le dispositif concerne uniquement des biens immobiliers neufs situés en zone ANRU. Pour être éligible, il faut de surcroît remplir des conditions tenant au bien et au niveau de ressources.

La localisation en zone ANRU

La première des vérifications à effectuer pour savoir si l’achat d’un bien immobilier ouvre droit au bénéfice de la TVA réduite consiste à s’assurer que le logement se situe bien en zone ANRU.

Les zones ANRU sont des zones d’aménagement et de rénovation urbaine. La liste et le périmètre sont fixés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), sachant que le taux réduit vaut si l’immeuble se situe à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier classé ANRU.

Pour savoir si votre projet immobilier est éligible au dispositif, il est possible de consulter le système d’information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/).

Les autres conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5%

Tout d’abord, le projet doit concerner un logement neuf, utilisé en tant que résidence principale. Il s’applique donc pour l’achat d’un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) pour votre première acquisition.

Pour être considéré comme primo-accédant, il faut pouvoir justifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.

Il existe par ailleurs une condition de ressources. Les revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent en effet pas dépasser un plafond fixé par l’administration fiscale. Ce plafond est déterminé en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique du bien.

Ces ressources s’apprécient au sens de revenu fiscal de référence, soit sur les revenus de l’année N-2, à la date de signature du contrat de réservation.

Le cumul de la TVA à 5,5% et du PTZ

L’application du taux de TVA à 5,5% vous permet, si vous êtes primo-accédant, de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ).

Ce cumul s’avère particulièrement intéressant, le PTZ offrant la possibilité de financer une partie de votre achat immobilier dans le neuf sans avoir à rembourser d’intérêts.

La revente d’un logement acquis en TVA réduite

En cas de revente anticipée d’un logement neuf ayant bénéficié d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, c’est-à-dire dans les dix années suivant son acquisition, l’application du taux réduit de TVA pourra être remise en cause. Le propriétaire devra rembourser la différence de TVA avec le taux normal en vigueur de 20 %, soit 14,5 %, diminuée d’un dixième par année de détention à partir de la première année.

Les cas de remboursement sont toutefois peu nombreux puisqu’il existe de nombreuses conditions suspensives : chômage de longue durée, mobilité professionnelle, décès, divorce ou rupture de PACS.

Bénéficier de la TVA à 5,5% sur un programme neuf Lamotte

Pour faciliter l’accès à la propriété du plus grand nombre, certains de nos programmes immobiliers neufs bénéficient de la TVA réduite. Soucieux de vous accompagner dans votre projet de vie, Lamotte vous propose un accompagnement sur-mesure pour concrétiser votre souhait de devenir propriétaire.

Votre conseiller vous présentera dans le détail les logements éligibles et vous apportera son aide dans la recherche d’un financement.

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