PTZ 2024 : prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu’en 2027

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2024, le ministre de l’Économie a annoncé que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) allait être prolongé jusqu’en 2027. Cette annonce phare a pour objectifs de relancer la production de crédits immobiliers et d’aider les ménages à accéder à la propriété. Retour sur les conditions d’obtention du PTZ et détails des changements à venir.

Sommaire :
Rappel historique du Prêt à Taux Zéro
Les conditions d’éligibilité au PTZ
Prolongation du PTZ : pourquoi ?
La prolongation à valider au Parlement
Le montant du PTZ, par opération et zone
Le simulateur de PTZ en ligne

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en bref

Dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires, le prêt à taux zéro est un « prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter ».

Défini par le décret n° 95-1064 du 29 septembre 1995 modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant création d’une aide de l’Etat à l’accession à la propriété pour l’acquisition d’une résidence principale, le PTZ a été renforcé par la loi de finances 2005 et a ensuite connu plusieurs recentrages, comme l’introduction du plafond de revenus pour les emprunteurs à compter de 2012 ou l’ouverture aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire (décret n° 2017-592 du 20 avril 2017).

Depuis 2018, il concerne uniquement les zones tendues. Ce sont les « zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant », comme défini par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts.

En juin dernier, la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) a publié un bilan statistique des Prêts à Taux Zéro émis au cours de l’année 2022.

Quelques chiffres à retenir sur le PTZ en 2022 :

• près de 64 000 PTZ accordés (en baisse de 17% par rapport à 2021) ;
• 49 915 PTZ émis pour un achat dans le neuf soit 78% des prêts ;
• 11 004 PTZ dans l’ancien avec quotité de travaux, soit 17% ;
• 2 728 PTZ concernant un logements HLM, soit 4%
• un montant total prêté global de 3 261 M€.

Les conditions d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro

L’obtention du PTZ se limite à certaines opérations immobilières, et son montant varie selon la localisation du logement. Une part plus importante du crédit immobilier pourra ainsi être accordée au PTZ, si le logement acheté se trouve dans une zone tendue. Il ne faut également pas dépasser un plafond de ressources, selon le nombre de personnes amenées à occuper le logement.

Présentation des principales conditions pour être éligible au PTZ.

Les logements et achats immobiliers concernés

L’attribution du Prêt à Taux Zéro est conditionné au type d’opération immobilière réalisé. Rentrent dans le périmètre du PTZ les situations suivantes :

• l’achat du logement social déjà habité ;
• l’achat d’un logement ancien ;
• l’achat d’un logement neuf en vue de sa première occupation (après des travaux utiles à sa production ou livraison) ;
• la construction d’un logement neuf ;
• la transformation d’un local existant en logement.

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser actuellement

Les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond maximum. Ce plafond correspond au montant le plus élevé entre :

• le total de son revenu fiscal de référence (RFR) et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (année N-2, soit le RFR de 2021 – inscrit sur l’avis d’imposition de 2022 – pour une demande de PTZ faite en 2023) ;
• le coût total de l’opération à financer*, toutes taxes comprises (TTC), divisé par 9.

Ci-dessous le tableau récapitulatif du montant des revenus à ne dépasser en fonction du nombre d’occupants du logement (chiffres en vigueur pour l’année 2023).

Les autres conditions à respecter pour l’attribution du PTZ

Les conditions évoquées (contexte de l’achat immobilier et ressources plafonnées) ne sont pas les seules requises pour l’obtention du crédit immobilier sans intérêt.

En effet, le futur logement financé avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l’emprunteur, soit au plus tard un an après son achat ou la fin des travaux effectués, soit à partir de son départ à la retraite. Pour être considéré comme résidence principale, le logement doit être habité au moins huit mois par an.

De plus, l’occupant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent le PTZ (sauf en cas d’usufruit ou de nue-propriété de sa résidence principale).

Pourquoi prolonger le PTZ ?

Initialement prévue à compter du 1er janvier 2024, la fin du PTZ devrait être reportée. C’est ce que vient de confirmer le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), Bruno Le Maire, lors d’une interview sur une radio nationale ce mercredi 18 octobre.

Le Prêt à Taux Zéro sera prolongé afin que « le plus grand nombre possible de ménages ait accès à un crédit immobilier ». Le ministre de l’Économie compte ainsi « relancer la production de crédits immobiliers » en France.

En complément de la prolongation du PTZ, le ministre a annoncé d’autres décisions majeures à venir :

• le montant maximal du Prêt à Taux Zéro va passer de 80 000 à 100 000 euros ;
• la part du PTZ pourra atteindre jusqu’à 50% du crédit immobilier total pour les ménages modestes (au lieu de 40% actuellement) ;
• une quatrième tranche va être créée pour les classes moyennes, soit « 6 millions de personnes éligibles en plus » ;
• le reclassement de 209 communes en zones tendues, qui seront désormais éligibles au PTZ.

Une annonce à faire valider par le Parlement

La validation de la prolongation du Prêt à Taux Zéro reste soumise au vote du Parlement. En effet, le changement annoncé est proposé dans le cadre du budget 2024, au sein de l’article 6 qui aménage la fiscalité du logement, proroge et modifie le PTZ.

Le projet de loi de finances pour 2024, qui a été déposé le 27 septembre dernier devant l’Assemblée nationale, est dorénavant en cours d’examen auprès des députés et des sénateurs. À la suite de la phase parlementaire, la dernière étape du processus d’élaboration du PLF concerne le vote qui aura lieu au plus tard le 22 décembre à minuit (selon le calendrier établi).

Pour rappel, les informations mentionnées dans le PLF 2024 sont susceptibles d’évoluer au fil des débats parlementaires.

Nous vous invitons donc à suivre avec attention le déroulé des débats au Parlement et particulièrement les évolutions futures du prêt à taux zéro. Si les annonces mentionnées sont bien votées, elles entreront en application à compter du 1er janvier 2024. Nous ne manquerons pas alors de vous confirmer l’entrée en vigueur du PTZ prolongé jusqu’en 2027.

À noter que le prêt à taux zéro pour la construction de maison devrait bien être abrogé au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions en vigueur actuellement. Les maisons individuelles neuves, cédées en location-accession, en BRS, ou situées dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) / zones ANRU échappent néanmoins au recentrage annoncé et pourraient continuer d’ouvrir droit au PTZ.

En cas de question sur le PTZ ou sur la situation du marché immobilier plus généralement, n’hésitez pas à solliciter l’un des conseillers de nos agences.

Le montant maximum du PTZ, par opération et par zone

Selon la nature et la localisation du logement, le Prêt à Taux Zéro peut prendre une part plus ou moins importante du crédit immobilier souscrit. Voici le tableau récapitulatif de la quotité de prêt maximale portée par le PTZ.

Exemple du montant révisé du PTZ, pour les zones A et A bis

Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf au sein d’une zone A ou A bis, voici dans le tableau ci-dessous le montant du PTZ auquel un ménage pourrait prétendre, en tenant compte de la révision annoncée par le ministre de l’Économie, à savoir 50% du coût total de l’opération, pourcentage applicable pour les tranches de revenus les plus modestes.

Pour rappel, la part représentée par le Prêt à Taux Zéro ne peut dépasser 40% du montant total du crédit immobilier à l’heure actuelle.

* Le coût total de l’opération prend en compte le prix d’achat du bien, les travaux à effectuer dans le logement et les honoraires de négociation. En revanche, les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat du mobilier ne sont pas inclus dans le calcul.

Un simulateur pour estimer son PTZ en ligne

Le site officiel de l’administration française, en coordination avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), met à la disposition des particuliers un simulateur de prêt. Ce simulateur en ligne permet d’estimer le montant du prêt à taux zéro auquel vous pourriez prétendre en fonction de l’opération immobilière envisagée.

Pour que l’outil de simulation puisse effecteur le calcul du PTZ estimé, il vous suffit de remplir les champs d’informations suivants :

• le département et la commune où l’opération immobilière est prévue ;
• le nombre d’occupants du logement ;
• votre revenu fiscal de référence pour l’année N-2 (2021 d’ici au 31 décembre 2023) ;
• le coût de l’achat immobilier (TTC, frais d’agence et travaux éventuels inclus).

Deux éléments toutefois à préciser. Le montant du prêt est donné à titre indicatif et l’achat d’un logement social n’est pas concerné par ce simulateur.