Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel et Solidaire (BRS) un dispositif anti-spéculatif au service de l’accession à la propriété et du territoire

Dans le but de répondre à la demande de mixité sociale et plus spécifiquement contribuer à l’accession abordable d’un logement à usage de résidence principale, cette opération permet aux ménages soumis à plafonds de ressources d’accéder à la propriété, en dissociant le foncier du bâti. La prise en charge du foncier se traduit par une redevance (1€/mois/m2) payable par les acquéreurs à l’organisme de foncier solidaire.

Concrètement, le terrain reste ainsi la propriété du Foncier Coopératif Malouin, même si les droits réels sont successivement cédés. Ce dispositif empêche la spéculation autour du prix du terrain, la revente des logements étant plafonnée au prix d’achat initial revalorisé de l’indice de référence des loyers (IRL).

Le BRS contribue ainsi à la création d’un parc de logements abordables, pérenne sur le long terme. Une première pour la ville de Dinard, qui voit émerger sa première résidence en BRS à des prix de vente défiant toute concurrence, soit 2 500 € le m², contre habituellement 5 000 € en moyenne pour des opérations privées.

À Dinard, le programme “Ker Silva” au sein d’une opération mixte développant du Bail Réel Solidaire

Ker Silva est un programme immobilier, proposant de l’accession libre et de l’accession sociale en bail réel solidaire, développé sur le territoire de la ville de Dinard. Initié par LAMOTTE-SACIB, ce programme a été validé par le Foncier Coopératif Malouin (Organisme de foncier solidaire) qui a confié la réalisation des BRS à la coopérative KEREDES.

KER SILVA ce sont 30 maisons et 28 appartements en accession libre proposant une large diversité de surfaces et de typologies, et 15 appartements et 10 maisons en BRS.

« Dinard subit une lourde tension foncière, il est donc nécessaire d’optimiser les dispositifs qui permettent de maintenir des familles et des actifs sur la commune. Le BRS est parfaitement bien adapté à nos enjeux car c’est le seul dispositif anti-spéculatif. Nous attendons ce programme avec impatience, c’est important pour Dinard. Cela va nous permettre de fixer la population locale, notamment les familles et d’offrir des logements aux actifs du territoire. C’est fondamental de maintenir un équilibre démographique dans la ville, ramener des résidents pour faire vivre les services et les commerces de proximité, mais aussi remplir nos équipements, notamment les écoles. Symboliquement, je trouve aussi très satisfaisant que ce soit la SACIB pour les logements en libre et KEREDES pour les logements en BRS, qui proposent cette opération mixte, sachant que ces deux acteurs sont, avec la Ville de Saint-Malo, les membres fondateurs du Foncier Coopératif Malouin ».

Arnaud Salmon, maire de Dinard

Pour les logements en BRS commercialisés par KEREDES, ils seront accessibles en répondant à des critères précis et notamment :

• Les revenus du ménage
• Âge des parents et des enfants
• Le nombre d’enfants