Quelles démarches effectuer avant une mise en location ?

Si vous souhaitez mettre votre maison ou votre appartement en location, sachez qu’il est nécessaire d’effectuer en amont un certain nombre de démarches, lesquelles sont obligatoires. Découvrez l’essentiel des formalités à accomplir.

Les diagnostics obligatoires avant location

Tout comme la vente, la mise en location d’un bien immobilier exige de réaliser des diagnostics obligatoires et de les rassembler dans un dossier de diagnostic technique :

  • le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
  • un état de l’installation intérieure d’électricité si elle date de plus de 15 ans
  • un état de l’installation intérieur de gaz si elle date de plus de 15 ans
  • la copie d’un état d’amiante (sur demande du locataire)
  • un état des risques Pollutions (ERP – Validité de moins de 6 mois)
  • un diagnostic bruit (si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports)

Une fois réalisé, le DDT doit être annexé au bail. Pour ne pas retarder votre projet de location, prévoyez de solliciter un diagnostiqueur assez tôt. Lamotte vous accompagne dans ces formalités auprès de partenaires.

Les travaux à effectuer dans votre bien immobilier

La loi citée précédemment exige que le bien immobilier proposé à la location remplisse des critères de décence et qu’il soit livré dans un état permettant au locataire d’y vivre convenablement. En pratique, cela signifie que vous devez envisager plusieurs types de travaux.

Les travaux de sécurisation et de mise aux normes

Votre maison ou appartement ne doit pas laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé de vos futurs locataires. Cela implique par exemple de mettre aux normes l’électricité si besoin et de régler tout problème pouvant représenter un danger pour vos futurs locataires.

Les travaux pour assurer un bon état d’usage

Les locataires ont des droits, dont celui de louer un bien en bon état d’usage, avec des équipements en bon état de fonctionnement. Il vous appartient donc de les tester et de réaliser les travaux si nécessaire :

  • changement d’un volet qui ferme mal par exemple,
  • réparation d’une chasse d’eau défectueuse,
  • installation d’une nouvelle robinetterie si celle en place est vétuste etc.

Vous nous confiez la gestion de votre bien? Là aussi, Lamotte vous accompagne et fait intervenir avec votre accord et sur devis des prestataires pour les travaux de remise en état.

Les travaux concernent aussi les parties communes (installation d’une boîte aux lettres, réparation du digicode…) qui seront décidés en assemblée générale de copropriété.

Les travaux de performance énergétique

La performance énergétique du logement est désormais prise en compte. À partir du 1er janvier 2023, chaque propriétaire bailleur devra justifier d’une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

Selon le type de bien (appartement, maison), il existe des solutions pour améliorer la performance énergétique (changement de fenêtres, isolation par l’extérieur…).

Les travaux de décoration

S’ils ne sont pas prioritaires, les travaux d’embellissement constituent un atout supplémentaire pour louer rapidement. Qu’il s’agisse de changer un revêtement de sol ou un papier peint démodé, la démarche en vaut souvent la peine ! L’expérience de Lamotte est un atout pour vous apporter les meilleurs conseils dans ce domaine.

Les assurances à souscrire

Juridiquement, rien n’oblige un propriétaire mettant son bien en location à contracter une assurance multirisque. Seule sa responsabilité civile en tant que bailleur dans un immeuble en copropriété est obligatoire. Toutefois dans cette dernière situation, une assurance multirisque incluant la responsabilité civile du bailleur est vivement recommandée : si votre bien occasionne un préjudice, vous serez en effet couvert ! Interrogez-nous dans le cadre de notre mandat de gestion, Lamotte est en mesure de vous conseiller une assurance pour une couverture aux meilleures conditions.

Par ailleurs, anticipez les risques d’impayés, en vous renseignant sur la possibilité de souscrire auprès d’un assureur un contrat couvrant des risques locatifs tels qu’un impayé ou une vacance locative entre le départ et l’arrivée d’un locataire.

Lors de votre premier échange, votre conseiller Lamotte fera le point sur les démarches à effectuer, de façon à ce que votre bien soit à la fois conforme à la réglementation, attractif et bien assuré.

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