Immobilier : ce qui change au 1er janvier 2024

Chaque changement d’année s’accompagne de son lot d’annonces et de nouveautés. Le secteur immobilier n’échappe pas à la règle. Lamotte fait le point sur les décisions et lois entrées en vigueur au 1er janvier 2024, tant en matière de fiscalité immobilière que de politique de la ville.

Sommaire :
Les changements des plafonds de ressources
Le Pinel classique en 2024
Dernière année du Pinel+
Évolution des quartiers prioritaires de la ville

Dispositifs d’accession aidée et de prêt locatif : les nouveaux plafonds

Chaque nouvelle année, les plafonds de ressources évoluent. Cette mise à jour annuelle, effective dès le 1er janvier, tient compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), du secteur géographique du logement et du nombre de personnes qui composent le foyer.

Afin de bénéficier des dispositifs en vigueur, que ce soit pour accéder à la propriété, réaliser un investissement locatif ou intégrer un logement social, le principe est de prendre en compte l’année N-2. Les revenus indiqués sur l’avis d’imposition permettent de savoir si les ménages respectent bien le plafonds de ressources établi. Depuis le 1er janvier 2024, c’est désormais le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2022 sur lequel il faut se baser.

Les dispositifs avec plafonds de ressources en matière d’accession

Dans le cas d’une accession à la propriété, il existe des dispositifs d’aide qui permettent de financer l’acquisition d’un logement à des conditions avantageuses. Pour cela, les accédants doivent respecter des plafonds de ressources.

C’est ainsi le cas pour :

• le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;
• le Prêt social de location-accession (PSLA) ;
• le Prêt d’accession sociale (PAS) ;
• le Bail Réel Solidaire (BRS) ;
• l’accession aidée dans les zones ANRU et QPV.

Prêt locatif : les dispositifs de financement avec plafonds de ressources

Les prêts locatifs s’adressent aux organismes de logement social (comme les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte agréées par exemple). Ces prêts aident à financer la construction de logements neufs destinés ensuite à accueillir des ménages aux revenus modestes.

Sont concernés les prêts locatifs suivants :

• le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ;
• le Prêt locatif à usage social (PLUS) ;
• le Prêt locatif social (PLS) ;
• le Prêt locatif intermédiaire (PLI).

Ce sont les (futurs) locataires des logements sociaux qui sont tenus de respecter les plafonds de ressources locatifs.

Bon à savoir : selon la zone géographique du bien en location ou à l’achat, les plafonds applicables peuvent varier, notamment en cas de localisation dans une zone tendue. N’hésitez pas à vous référer au nouveau zonage ABC mis en place fin 2023 ou bien contactez directement nos conseillers immobiliers.

Investissement locatif : le Pinel classique en 2024

Annoncée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2022, la (nouvelle) baisse des taux pour le Pinel est entrée en vigueur au 1er janvier. Désormais, selon la durée d’engagement de la location (6, 9 et 12 ans), la réduction d’impôt s’élève respectivement à 9%, 12% et 14%.

Ainsi, pour un investissement de 300 000 € dans un appartement neuf, la réduction d’impôt totale (14%) pourra atteindre jusqu’à 42 000 €, à condition que le propriétaire du logement s’engage à louer le bien pendant 12 ans.

La fin du dispositif Pinel est programmée pour le 31 décembre 2024.

Dernière année pour le Pinel+

La fin du Pinel classique vaut aussi pour le Pinel+, qui permettait – sous conditions – de continuer à bénéficier du taux plein du Pinel pour 2023 et 2024. Sont concernés les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou encore les appartements qui justifient de normes environnementales exemplaires et respectent des critères de qualité d’usage.

La surface du logement fait entre autres partie des critères de qualité d’usage. Pour bénéficier du Pinel+ ou Pinel à taux plein, une surface minimale est à respecter par typologie :

• 28m² pour un appartement T1 ;
• 45m² pour un appartement T2 ;
• 62m² pour un appartement T3 ;
• 79m² pour un appartement T4 ;
• 96m² pour un appartement T5.

Avec le Pinel+, les propriétaires qui s’engagent à mettre l’appartement neuf en location pendant 6, 9 ou 12 ans bénéficient d’une réduction d’impôt de 12%, 18% et 21%.

Les nouveaux quartiers prioritaires de la ville

Suite à la parution du Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la France métropolitaine compte une nouvelle liste de sites classés quartiers prioritaires. Il s’agit de la première actualisation de cette liste depuis la création du dispositif en 2014.

Sur les 1362 quartiers prioritaires de la politique de la ville :

• 111 nouveaux quartiers intègrent la liste au 1er janvier 2024 ;
• 40 en sortent ;
• 960 connaissent une évolution de leur périmètre ;
• et 291 restent inchangés.

Les 1362 QPV ont pour objectif de réduire les inégalités avec le reste du territoire. Ces quartiers, , où vivent 5 millions d’habitants, sont censés bénéficier des dispositifs de la politique de la ville, « notamment en matière fiscale, et autour des enjeux éducatifs, d’emploi, d’insertion et de développement économique, ou sociaux », comme l’a récemment indiqué la secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubach, dans son communiqué.

Quelques exemples de nouveaux quartiers prioritaires :

• les quartiers Thorez Goëlands à Bègles et Haut Livrac à Pessac (Gironde)
• le quartier Saint Exupéry à Angers (Maine-et-Loire) ;
• le quartier Les Sources – Le Pérollier à Ecully près de Lyon (Rhône) ;
• les quartiers Abbé Grégoire – Mirabeau – Lincoln et Cité des Musiciens à Bagneux (Hauts-de-Seine).