Location meublée : le mobilier dans le cadre du LMNP

Le dispositif LMNP, qui permet de générer des revenus complémentaires et ouvre droit à de nombreux avantages fiscaux, est soumis à différents critères comme le plafond de recettes locatives, la typologie du bien ou l’usage d’habitation. Mais le logement loué en LMNP doit aussi être meublé. Le mobilier à fournir se base sur les éléments listés dans le cadre d’un contrat de location meublée classique. Découvrez les équipements à mettre à la disposition des locataires pour bénéficier du statut LMNP.

Sommaire :
Pourquoi investir en LMNP ?
Les conditions d’une location meublée
La liste du mobilier à intégrer
La prise en charge du mobilier
Les autres critères du LMNP

Pourquoi investir en LMNP ?

L’investissement locatif via le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) présente de nombreux avantages pour qui souhaite acheter un bien et le mettre en location.

En effet, la mise en location du bien immobilier permet notamment au propriétaire de :

• disposer de revenus locatifs complémentaires, par la perception mensuelle des loyers ;
• bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus générés (avec le régime fiscal Micro-BIC) ;
• amortir chaque année une partie de la valeur du bien de ses revenus locatifs imposables ;
• déléguer la gestion de la location et du mobilier à un tiers ;
• envisager une plus-value lors de la potentielle revente du bien…

Pour cela, il convient au préalable de respecter les conditions particulières relatives au statut LMNP, en commençant par la location meublée.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

La location meublée est un type de location immobilière qui comprend un ensemble de meubles et d’équipements pour le locataire. Ce bien immobilier loué doit permettre au locataire de s’installer et de vivre confortablement au quotidien, sans avoir besoin d’apporter ses propres meubles.

C’est la loi du 6 juillet 1989 (articles 25-3 et suivants) qui régit la location meublée, complétée depuis par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) promulguée en 2014. Le logement meublé y est défini comme : « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Par ailleurs, il existe un contrat spécifique pour la location meublée. Ce contrat-type indique les mentions obligatoires à contenir et les documents :

• la désignation des parties ;
• l’objet du contrat, à savoir la location du logement ;
• la date de prise d’effet et la durée et du contrat ;
• les conditions financières et garanties…

La location en meublé est conclue par un contrat de bail d’habitation ou d’un bail mobilité. Dans le cadre d’un bail d’habitation, le contrat a une durée minimum d’un an. La durée du contrat peut être réduite à 9 mois si le locataire est étudiant.

Bon à savoir : il ne faut toutefois pas confondre logement meublé (ou vide) et logement décent. Le logement décent répond notamment à des critères de surface minimale, de sécurité des locataires et de performance énergétique.

Le mobilier à fournir au sein de la location

Le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2015, établit la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé.

Selon le texte de loi, la location en meublé doit a minima comporter les équipements suivants :

1. Une literie comprenant couette ou couverture ;
2. Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3. Des plaques de cuisson ;
4. Un four ou four à micro-ondes ;
5. Un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6. De la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7. Des ustensiles de cuisine ;
8. Une table et des sièges ;
9. Des étagères de rangement ;
10. Des luminaires ;
11. Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

La prise en charge du mobilier fourni, par notre gestionnaire

Si vous réalisez l’acquisition d’un studio ou appartement au sein de l’une de nos résidences services seniors, vous allez non seulement générer du revenu supplémentaire chaque mois mais également bénéficier des conditions avantageuses du contrat, qui repose sur une relation tripartite entre le propriétaire investisseur, le gestionnaire et le résident locataire.

L’un des atouts de l’investissement en résidence gérée avec Lamotte est d’éviter au propriétaire les charges de gestion locative ainsi que les frais de recherche de locataire. De plus, le renouvellement du mobilier est pris en charge par le gestionnaire, c’est-à-dire Espace & Vie, notre filiale spécialisée dans la gestion et l’exploitation de résidences pour seniors.

L’assurance de réaliser un investissement immobilier en toute sérénité, tout en ayant une vision claire sur les charges et les loyers !

Les autres critères du LMNP

En complément du mobilier indispensable pour équiper le logement meublé, le régime de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est soumis à d’autres critères, parmi lesquels :

• avoir la propriété du bien ;
• destiner le bien loué à un usage d’habitation ;
• louer un bien qui rentre dans le périmètre (appartement, maison ou logement en résidence services) ;
• ne pas excéder un plafond de recettes sur l’année ;
• ne pas être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS)…

Crédits photos : © Dimitri Lamour