La réglementation environnementale 2020 ou RE 2020

La Réglementation Environnementale 2020, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2022, vient en remplacement de la Réglementation Thermique 2012 (ou RT2012). La nouvelle réglementation porte sur les constructions neuves et vise à développer le bas carbone et optimiser le confort d’été des bâtiments. Tout savoir sur la RE 2020.

Tout savoir sur la Réglementation Environnementale (RE) 2020 - Lamotte

Sommaire :
Réglementation Environnementale 2020 : contexte
Les 3 objectifs de la RE 2020
Les modalités d’application de la RE 2020
RE 2020 : le témoignage de nos experts

Réglementation Environnementale 2020 : contexte

Mise en place suite au Grenelle de l’Environnement en 2007, la RT 2012 était la référence en vigueur jusque-là dans le secteur de la construction. Le label BBC (bâtiment basse consommation), absent de la réglementation thermique précédente (RT 2005), a été rendu obligatoire pour tous les logements neufs. Afin d’être conforme à la RT 2012, les constructions neuves ne devaient pas dépasser une consommation énergétique supérieure à 50 kWh/m²/an en moyenne.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, ambitionne de “construire mieux et moins cher” et de “mettre la transition énergétique au service des habitants“. C’est dans ce cadre qu’elle prévoit la future mise en application de la Réglementation Environnementale 2020.

En lieu et place de la RT 2012, de nouvelles normes en matière de construction neuve, sont imposées à la filière du bâtiment. Conformément au décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021, l’immobilier neuf va progressivement devoir répondre aux exigences fixées par la RE 2020, qui a un triple objectif :

  • réduire l’impact carbone des programmes neufs ;
  • améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
  • privilégier autant que possible le confort d’été.

Les 3 objectifs de la RE 2020

Décarbonation, sobriété et confort d’été, ce sont les trois grands axes de la nouvelle réglementation environnementale. Les explications sur chacun de ces objectifs avec les seuls fixés en matière de construction et de consommation.

La réduction de l’empreinte carbone pendant le cycle de vie du bâtiment

Dans le cadre de la conception et construction des logements et bâtiments, le recours aux matériaux à faible empreinte carbone va être de plus en encouragé d’ici à 2031 :

  • les matériaux biosourcés, comme le bois, le liège, la laine de chanvre ou la paille ;
  • les matériaux géo-sourcés, comme la pierre ou la terre crue ;
  • ou encore les matériaux réemployés.

La RE 2020 favorise également l’utilisation des énergies renouvelables et décarbonées, en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES) et d’un moindre impact sur le climat.

Le calcul de l’emprinet e carbone se base sur l’intégralité du cycle de vie des bâtiments, pour une durée de 50 ans. Cela prend en compte toutes les émissions liées à la production et la fabrication des matériaux, la construction, l’exploitation et la destruction du bâtiment, le traitement des déchets ainsi que le transport.

Réglementation Environnementale (RE) 2020 - Neutralité carbone - Lamotte

L’amélioration des performances énergétiques

La RE 2020 prône la baisse des consommations des bâtiments neufs. Cela implique l’amélioration de la performance énergétique. Cette exigence vise en particulier l’isolation et la consommation d’énergie par les bâtiments.

Un certain nombre d’indicateurs sont utilisés pour mesurer l’efficacité énergétique et l’isolation d’un bâtiment, parmi lesquels le besoin bioclimatique (Bbio), la consommation d’énergie primaire (Cep) et la part non renouvelable (Cep,nr).

La nouvelle RE 2020 tend vers le bâtiment à énergie positive (BEPOS). Cela signifie que la production d’énergie du bâtiment doit être supérieure à la consommation. À terme, la dépense totale d’énergie sera limitée à 12 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh avec la RT 2012), à compter de 2031.

Afin de réduire la consommation d’énergie non renouvelable, le contrôle des usages et équipements va dorénavant tenir compte du système de chauffage, du mode de refroidissement, de la production d’eau chaude sanitaire, de l’éclairage, des appareils ménagers et électroniques…

La recherche maximale du confort d’été

La réglementation détermine l’inconfort d’été pour le bien-être des occupants. Pour disposer du confort été comme hiver, les constructions neuves doivent permettre aux résidents de vivre et de travailler dans un lieu adapté aux conditions climatiques futures. L’isolation des bâtiments doit ainsi être pensée pour développer les solutions passives et limiter le recours à la climatisation.

En effet, en raison du changement climatique, les épisodes de canicule seront de plus en plus fréquents et intenses. Il convient donc que les bâtiments neufs puissent y résister et limiter la durée et l’intensité de l’inconfort. La température d’inconfort est fixée à 26°C la nuit et 28°C le jour.

Un indicateur Degrés-Heures (DH) calcule les périodes d’inconfort sur l’année, en fonction de l’écart entre la température ressentie et celle du confort thermique adaptatif.

Les modalités d’application de la RE 2020

Des exigences environnementales progressives jusqu’en 2031

Après son entrée en vigueur en 2022, la mise en application de toutes les mesures de la réglementation environnementale va s’échelonner sur plusieurs années, jusqu’en 2031.

En dehors des règles strictes liées aux constructions par typologie (comme indiqué dans le tableau précédent) et à la date de dépôt du permis de construire, certaines mesures reprennent les orientations de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), qui fixe une trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Le secteur industriel va devoir répondre aux exigences environnementales, en termes de décarbonation des produits et matériaux de construction, avec des paliers progressifs par cycle de 3 ans. Le tableau complet des plafonds de construction carbone (en kgCO2eq/m²/an), phase chantier incluse. Cet indicateur réglementaire est appelé IC Construction.

ANNÉEMAISON INDIVIDUELLELOGEMENT COLLECTIF
2022640740
2025530650
2028475580
2031415490

Ces objectifs représentent une baisse de :

  • 15% de contenu carbone entre le 1er janvier 2022 (date d’entrée en vigueur de la RE 2020) et le 31 décembre 2024 ;
  • 25% de contenu carbone entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027 ;
  • 30 à 40 % entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2030.

Un indicateur pour évaluer l’impact de la consommation des bâtiments

À côté de l’IC Construction, la RE 2020 introduit un deuxième indicateur à respecter : l’IC Énergie. Lui aussi exprimé en kgCO2eq/m²/an, il correspond aux émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie pendant toute la durée de vie du bâtiment. Cet indicateur sert à mesurer l’impact des consommations d’énergie sur le changement climatique. Tableau des seuils d’émissions à ne pas dépasser.

IC Énergie2022-20242025-20272028-…
Maisons individuelles160160160
Logements collectifs avec réseau de chaleur urbain (RCU)560320260
Autres logements collectifs560260260

Quand la RE 2020 s’applique-t-elle ?

Trois périodes distinctes et progressives ont été définies pour appliquer la RE 2020, selon le type de bâtiment :

Date d’applicationTYPE DE LOGEMENT ET BÂTIMENT
1er janvier 2022maisons individuelles, logements collectifs
1er juillet 2022bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
1er janvier 2023bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, gymnases…)

La RE 2020 s’applique donc uniquement aux constructions neuves pour lesquelles le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022. En revanche, sont exclues – dans un premier temps – les constructions d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2, qui restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022.

Les effets sur les logements neufs

La RE 2020 va limiter l’utilisation du gaz dans les constructions neuves à partir de 2025 (hors appoint). Un plafond d’émissions de GES (gaz à effet de serre) est introduit pour les maisons individuelles. Ce seuil, de 4 kgCO2eq/m²/an, incite les propriétaires à recourir au chauffage par pompe à chaleur ou bois, au détriment du gaz.

Réglementation Environnementale (RE) 2020 - Construction de maison individuelle - Lamotte

En ce qui concerne les logements collectifs, le plafond d’émission de GES est fixé à 12 kgCO2eq/m²/an au 1er janvier 2022. Il sera abaissé à 6 kgCO2eq/m²/an à partir de 2024. Si le plafond est plus élevé, c’est que 75% du parc immobilier collectif en France est encore chauffé au gaz. Les solutions alternatives du chauffage au gaz se trouvent parmi le solaire, les pompes à chaleur, les systèmes hybrides…

RE 2020 : le témoignage de nos experts

Pascal Chaussinand, Directeur technique pour Lamotte Maisons Individuelles

« Aujourd’hui, il faut voir la RE 2020 comme un élément positif vis-à-vis de notre métier de constructeur de maisons individuelles. Oui, la réglementation amène des contraintes environnementales mais elle apporte surtout davantage de rigueur et de réflexion. Nul doute que cette réflexion ne produira pas des passoires thermiques et permettra d’assurer une gestion optimisée des consommations d’énergie.

La RE 2020 génère des optimisations par rapport à la RT 2012, à commencer par l’orientation des maisons, un aspect de la construction dont on ne peut plus s’affranchir. »

« Sur la base des textes officiels, nous avons dès septembre 2021 commencé à adapter et optimiser nos modes constructifs en :

  • changeant la nature des murs pour mettre de la brique, un élément avec des propriétés isolantes ;
  • assurant un niveau de perméabilité à l’air du bâtiment de 0,4 m3/(h.m²) en maison (inférieur au seuil légal de 0,6) ;
  • proposant une gestion crépusculaire des volets roulants (programmable ou en fonction des apports solaires). »
Portrait de Pascal Chaussinand, Directeur technique - Lamotte Maisons Individuelles
Pascal Chaussinand

« Au quotidien, la RE 2020 n’a pas fondamentalement changé notre process organisationnel. En effet, nous assurons une veille technique et formation permanente depuis des années.

De plus, des réunions régulières sont mises en place avec l’intégralité de nos collaborateurs et collaboratrices (dessinateurs, métreurs, conducteurs de travaux). Et nous travaillons avec un cabinet d’études thermiques pour une mise à niveau technique en continu et un argumentaire dédié vis-à-vis de nos clients. L’étude thermique nous impose un mode constructif relatif à la RE 2020. Nous sommes tenus de suivre les prescriptions et nous nous engageons à les respecter. »

Christophe Robert, Directeur technique de Lamotte

« Pour nous promoteurs, l’enjeu de la RE 2020 est de combiner la performance énergétique des bâtiments avec la maîtrise des coûts auprès des acquéreurs.

Techniquement, nous savons le faire et répondre aux exigences de la nouvelle réglementation. Avec les seuils progressifs de consommation d’énergie et d’empreinte carbone, nous passons davantage de la technique à la programmation. Il faut donc parvenir à construire avec le moins de gaspillage possible, comme certains labels le demandent déjà en région, par exemple le Label Bâtiment Frugal Bordelais. »

Portrait de Christophe Robert, Directeur technique - Lamotte
Christophe Robert

« Par ailleurs, les surfaces non habitables (garage, balcon, escalier…) vont être limitées. Cela rend l’équation d’autant plus compliquée à résoudre que certains dispositifs de défiscalisation vont à l’encontre de la RE2020. Il faut savoir que le Pinel+ intègre des critères à rebours de la réglementation, comme la surface minimale du logement.

Au final, pour réduire l’impact carbone de la construction, nous allons tendre de plus en plus vers le réemploi, ce qui permet d’abaisser la consommation de carbone des bâtiments résidentiels. »

Réglementation Environnementale (RE) 2020 - Bâtiment bas carbone - Lamotte

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