Construction : tout savoir sur le zéro artificialisation nette (ZAN)

Le zéro artificialisation nette (ZAN) est une notion définie initialement dans le Plan Biodiversité de 2018. Le ZAN répond aux problématiques de sol qui sont la conséquence de l’extension urbaine et de la stratégie de construction en périphérie des grandes villes. Le ZAN est repris comme un axe majeur de la loi Climat et Résilience, avec un objectif intermédiaire à 10 ans (2031) et un objectif final en 2050. Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ? Pourquoi le ZAN ? Comment intervient sa mise en place ? Toutes les réponses ci-dessous.

Sommaire :
Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?
Pourquoi le zéro artificialisation nette (ZAN) ?
Le ZAN en 2050
Les conséquences du ZAN

Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?

L’artificialisation des sols correspond à la perte des surfaces naturelles, forestières ou agricoles sur le territoire. Ce phénomène tend à s’accélérer sur les dernières années. D’où la réponse urgente introduite par la loi Climat et Résilience.

À quoi l’artificialisation des sols est-elle due ?

Plusieurs facteurs expliquent la réduction des espaces naturels en France. La transformation des sols est la conséquence directe des opérations d’aménagement urbain, qui entraînent une imperméabilisation partielle ou totale des terrains sur le territoire. Et ce quel que soit l’objet des opérations et infrastructures : habitat, commerces, voies de transport, équipements publics, zones d’activités…

La perte des sols naturels et agricoles se mesure en milliers d’hectares chaque année. Selon le ministère de la Transition écologique, l’artificialisation des sols est estimée entre 20 000 et 30 000 hectares par an. Les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) indiquent de leur côté une diminution de 30 900 hectares pour l’année 2019.

Les impacts de l’artificialisation des sols

La réduction croissante des espaces naturels, forestiers et agricoles se fait beaucoup plus rapidement que l’augmentation de la population. Avec des conséquences préjudiciables sur la biodiversité, le climat et la qualité de vie des citoyens :

• l’érosion de la biodiversité, avec la réduction voire la disparition de l’habitat naturel des espèces animales et végétales ;
• le réchauffement climatique, car un sol artificialisé ne permet plus l’absorption de CO₂ ;
• l’augmentation des risques d’inondation et de ruissellement, car l’imperméabilisation des terrains empêche ensuite d’absorber l’eau de pluie ;
• la baisse des capacités agricoles et de la production alimentaire des territoires ;
• la hausse des dépenses et des nuisances liées aux réseaux (coût des aménagements et de l’entretien, nuisances sonores, pollution de l’air et de l’eau…) ;
• l’étalement urbain et l’amplification de la fracture territoriale.

Pourquoi le zéro artificialisation nette (ZAN) ?

Le Plan Biodiversité, paru le 4 juillet 2018, sert de base de travail car il constitue le premier texte formalisé en France à définir l’objectif de zéro artificialisation nette. En effet, l’objectif 1.3 du Plan Biodiversité évoque l’étalement urbain et l’artificialisation des sols comme facteurs dégradants de la biodiversité et des écosystèmes.

Le Plan vise ainsi à “limiter la consommation d’espaces naturels” par le développement d’un urbanisme sobre et par la mise en œuvre de la séquence “éviter – réduire – compenser”. Le terme de sobriété foncière est également mentionné.

Sur proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 reprend la thématique de l’artificialisation des sols dans l’un de ses chapitres. Les articles 191 et 194 de la loi modifient en partie le code de l’urbanisme et fixent un objectif intermédiaire pour 2031 avant d’atteindre en 2050 le zéro artificialisation nette.

Le ZAN en 2050, avec un objectif intermédiaire en 2031

La loi Climat et Résilience définit l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 comme un objectif national. Le ZAN implique que chaque nouvelle surface imperméabilisée devra être compensée par la renaturation de sols artificialisés, sur un périmètre équivalent.

Un premier objectif est défini afin que les territoires réduisent de moitié le rythme de consommation des surfaces naturelles. Ce cap porte sur la décennie suivant la promulgation de la loi, à savoir 2021-2031. Et c’est la décennie précédant la loi (2012-2021) qui est prise comme base de référence.

Deux autres objectifs par période décennale interviendront ensuite (2031-2041 puis 2041-2050) d’ici au ZAN à la moitié du siècle.

Les conséquences du ZAN

L’objectif de zéro artificialisation nette implique de nouvelles mesures et contraintes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Lorsque des opérations d’urbanismes sont validées, une densité minimale de constructions peut désormais être appliquée par secteur.

Les conséquences pour les collectivités territoriales

De plus, la loi encadre davantage la création et l’implantation de nouveaux centres commerciaux amenés à artificialiser des sols. Pour limiter l’étalement urbain, les collectivités territoriales sont incitées à privilégier les projets locaux d’intensification urbaine, c’est-à-dire à exploiter les locaux et bâtiments vacants et densifier les zones déjà urbanisées.

Les conséquences pour les aménageurs et constructeurs

Du côté des aménageurs et promoteurs immobiliers, l’objectif du ZAN risque de tendre le marché de la construction de logements neufs, et particulièrement le marché de la maison individuelle. En effet, le nombre de terrains à bâtir devrait être restreint au cours des prochaines années et la surface moyenne des terrains diminuée.

Selon l’Union Nationale des AMénageurs (UNAM), l’ambition de sobriété foncière induite par le ZAN va “à rebours des besoins en matière de logement”. Le syndicat des aménageurs pointe en effet une demande croissante de logements, en raison de la sortie des logements vétustes, du coût de plus en plus élevé de la rénovation et de la décohabitation des ménages.

La volonté de reconstruire la ville sur la ville passe par la territorialisation du ZAN. Les besoins de foncier sont extrêmement variables d’une zone géographique à une autre. Il est donc essentiel d’adapter le ZAN au niveau local.

Les conséquences pour les propriétaires et locataires

L’encadrement du foncier et la densification de l’habitat vont aussi avoir des effets sur les résidents des logements. Les acquéreurs pourraient être confrontés à une forte inflation du prix des terrains.

Dans le cadre d’une location de logement neuf, l’augmentation des prix à l’achat sera assurément répercutée sur le prix des loyers au détriment des locataires.

Vous avez un projet de construction de maison et vous souhaitez connaître les modalités du plan local d’urbanisme (PLU) ? Certains détails du ZAN vous échappent ?
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