Programmes immobiliers neufs éligibles au PTZ

Découvrez nos programmes en immobilier neuf éligibles au PTZ. Avec le Prêt à Taux Zéro*, une partie de votre crédit peut financer l’achat de votre résidence principale. Ce dispositif de financement sans intérêt, qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 (article 71 de la loi de finances pour 2024), est ouvert aux primo-accédants, sous conditions. Voici les critères à respecter pour prétendre au PTZ.

Sommaire :
Les conditions d’éligibilité
L’extension à tout le territoire
Montant du prêt : le zonage ABC
Le remboursement du prêt

Les conditions d’éligibilité au PTZ

Au 1er avril 2024, les conditions d’éligibilité avaient évolué, avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille de revenus et le recentrage sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. Depuis, le périmètre du PTZ a à nouveau changé avec la promulgation de la loi de finances pour 2025 (LF 2025).

En résumé, voici les principaux critères d’obtention du PTZ :

• être primo-accédant ;
• acquérir un logement neuf en habitat individuel ou collectif ;
• faire construire une maison neuve ;
• acheter un logement ancien et réaliser des travaux d’amélioration ;
• occuper ce logement à titre de résidence principale ;
• ne pas dépasser un plafond de ressources annuelles, selon la localisation de la commune et le nombre de personnes destinées à occuper le logement (49 000 € maximum pour une personne, 73 500 € pour deux personnes…).

Les revenus de l’emprunteur sont ainsi désormais pris en compte pour calculer le montant plafond du prêt sans intérêt.

PTZ : l’élargissement à tout le territoire et à la maison individuelle

Dans le cadre d’un projet d’accession à la propriété, le bien immobilier acquis dans le neuf avec le PTZ peut être un logement collectif ou une maison individuelle, quelle que soit la commune en France.

Cette extension du PTZ à l’ensemble du territoire hexagonal se fait dans le cadre de la loi de finances pour 2025, dont la publication au Journal officiel a eu lieu le 15 février.

Désormais, l’achat d’un appartement neuf avec le Prêt à taux zéro ne se limite plus aux zones tendues. De plus, la LF 2025 acte le retour de la maison individuelle dans le PTZ, là aussi, partout en France.

Les communes en zones tendues pour fixer le montant du prêt

En ce qui concerne le montant du crédit, le PTZ se base sur le zonage ABC. Ce classement définit les communes et territoires en France, où le niveau de tension du marché immobilier est le plus élevé.

Le zonage ABC sert ainsi de référence pour déterminer les seuils de revenu éligibles, en définissant 4 tranches. Selon leur tranche de revenus, les emprunteurs peuvent financer une part plus ou moins importante de leur acquisition via le PTZ : 20% pour les ménages de la quatrième tranche et jusqu’à 50% pour les ménages les plus modestes (première tranche).

Avec le nouveau PTZ 2025, les plafonds de revenus et les quotités du prêt vont évoluer. Ces conditions seront fixées par décret à compter du 1er avril 2025.

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro

Le PTZ porte sur une durée maximale de 25 ans. Il ne peut financer l’intégralité de la résidence principale de l’acquéreur et doit donc être complété par un autre crédit.

Les conditions de remboursement du PTZ dont bénéficie l’emprunteur dépendent à la fois de la localisation du bien immobilier et des ressources de l’ensemble des personnes qui vont occuper le logement.

Une période de différé, de 10 ans maximum, est accordée pour les 3 tranches de revenus les plus modestes. À l’issue du différé, les acquéreurs emprunteurs ont 15 ans maximum pour rembourser le prêt.

*Valable pour tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis à partir du 1er avril 2025 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve en tant que primo-accédant. Le PTZ sera accessible dans toutes les communes du territoire français, quelle que soit leur zone A, B et C, pour les logements collectifs et individuels neufs. Sous réserve de respecter les modalités définies prochainement par décret et les conditions d’application du PTZ de la loi de finances pour 2025. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.