Immobilier locatif : un sursis de 3 mois pour le dispositif Pinel ?
Publié le 6 novembre 2024
Une bonne nouvelle pour les investisseurs locatifs ? La commission des finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui reporte au 31 mars 2025 la date pour signer l’acte d’achat authentique d’un investissement en Pinel. Auparavant, la date butoir était fixée au 31 décembre 2024. Ainsi, sous réserve de la validation du projet de loi de finances pour 2025, vous pourriez bénéficier de 3 mois supplémentaires pour signer l’acte d’achat chez le notaire.
Sommaire :
Trois mois supplémentaires pour signer l’acte d’achat
L’origine de l’amendement adopté
Le Pinel après le 31 mars 2025
Nos programmes neufs en Pinel
Un délai de trois mois supplémentaires pour signer l’acte d’achat authentique
Dans le cadre des discussions menées par la commission des finances de l’Assemblée nationale, un amendement visant à prolonger de 3 mois le dispositif Pinel a été adopté. Cette annonce intervient à quelques semaines seulement de la suppression de l’avantage fiscal, programmée au 31 décembre 2024.
Avec cet amendement, les investisseurs immobiliers ont jusqu’au 31 mars 2025 pour effectuer leur acquisition en immobilier neuf avec le Pinel, s’ils souhaitent profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu fixée à 9%, 12% et 14% du prix de revient du bien. Ces taux de défiscalisation sont valables respectivement pour des engagements de mise en location de 6, 9 et 12 ans.
📢 BON À SAVOIR
Il faudra toutefois attendre la version définitive du projet de loi de finances (PLF) 2025 pour confirmer le maintien du nouvel amendement, et donc le report de la fin du Pinel.
L’origine de l’amendement adopté par la commission des finances
La mise à jour du dispositif Pinel a été défendue par le député Horizons François Jolivet. Selon lui, il s’agit d’une « mesure transitoire […] nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de commercialisation. »
Le député indique qu’au moment de « chaque suppression de niche fiscale », trois mois supplémentaires ont été accordés « pour permettre la signature des actes d’achat authentiques », avant de préciser que les investisseurs doivent conclure le contrat de réservation, auprès du promoteur immobilier, « avant le 31 décembre 2024 ».
Le dispositif Pinel après le 31 mars 2025
L’adoption de l’amendement par la commission des finances offre aux particuliers un trimestre de plus pour signer l’acte d’achat authentique chez le notaire et ainsi bénéficier de la défiscalisation liée au dispositif d’investissement Pinel.
Ensuite, à compter du 1er avril 2025, l’avantage fiscal sera supprimé, conformément au projet de loi de finances pour 2021. L’Assemblée nationale a d’ailleurs récemment rejeté, en séance publique, les différents amendements qui visaient à le prolonger d’un an ou de trois ans.
Lors d’un entretien au journal Le Parisien, Valérie Létard, ministre du Logement, avait précédemment indiqué qu’« il n’y aurait pas de dispositif remplaçant le Pinel », expliquant que « le dispositif avait coûté 25 milliards d’euros à l’État en dix ans ».
📢 À RETENIR
Bien que la signature du contrat de réservation en VEFA reste effective pour le 31 décembre 2024, le délai de 3 mois offre davantage de souplesse aux investisseurs afin de signer définitivement l’acte notarié.
Nos programmes immobiliers neufs en Pinel
D’ici la fin de l’avantage Pinel au 31 mars 2025, voici quelques opportunités d’investissement parmi nos programmes neufs éligibles :
- Côté Canal à La Rochelle (Charente-Maritime) ;
- Hermione à Brest (Finistère) ;
- La Belle Métairie et Millesens à La-Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine) ;
- Agora, Equinoxe, Terre Malouine et MaloRette à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
- Villa Eugénie à Biscarrosse (Landes) ;
- Respirations à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) ;
- Cosmopolitan et Neocens à Nantes (Loire-Atlantique) ;
- Cinq Foch et Millésime à Angers (Maine-et-Loire) ;
- Fleur Océan à Erdeven (Morbihan) ;
- Belle Source à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) ;
- Carré – Ardoines et La Place – Ardoines à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
- …
Pour en savoir davantage sur ces programmes et vous renseigner sur les modalités d’application du Pinel, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
OUi à un investissement immobilier serein !
