Comment fonctionne le prêt à taux zéro pour un projet immobilier ?

Vous êtes primo-accédant ? Pour votre premier achat, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) en fonction de vos ressources, du lieu et du coût de l’opération immobilière. Profitez de ce prêt à 0% pour réaliser votre projet immobilier et acheter un logement neuf. Les conditions à remplir pour bénéficier du PTZ et les explications quant à son remboursement.

[Mise à jour : les conditions d’application des offres de PTZ émises ont évolué au 1er avril 2024 et au 1er avril 2025, à retrouver sur Service-Public.fr]

Sommaire :

1. Les conditions d’éligibilité au PTZ
2. Le respect des conditions de ressources
3. Prêt à taux zéro : le calcul du montant
4. Les modalités de remboursement du PTZ
5. À qui demander le crédit 0% ?
6. Notre accompagnement pour financer votre projet

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier du PTZ

Pour être éligible au Prêt à Taux Zéro, vous devez :

• acheter votre première résidence principale ou pouvoir justifier ne pas avoir été propriétaire au cours des deux années précédant la demande ;
• souscrire d’autres prêts. Le PTZ étant conçu comme un complément financier, il n’a vocation qu’à couvrir une partie de l’achat. Il faut le compléter par un ou plusieurs prêts (prêt d’accession social, prêt conventionné, prêt bancaire etc.) et éventuellement un apport personnel ;
• justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond.

Crédit à taux zéro : les conditions de ressources à respecter

Le prêt à taux zéro est par ailleurs soumis à une condition de ressources. Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de plusieurs paramètres, à savoir le nombre de personnes devant occuper le futur logement et la zone où se situe le logement (A, A bis, B1, B2 ou C).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande de prêt à taux zéro en 2024, c’est le revenu fiscal annuel de 2024 qui fait donc référence.

Ci-dessous le tableau récapitulatif du montant des revenus à ne dépasser en fonction du nombre d’occupants du logement (chiffres en vigueur pour l’année 2024).

Pour découvrir le tableau complet et connaître la zone dans laquelle se situe un bien, il est possible d’accéder au site Service-public.fr et d’utiliser l’outil de simulation proposé.

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.

Ce coût de l’opération comprend notamment le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Le montant du PTZ est plafonné à 50 % du coût de l’opération. Là aussi, le gouvernement propose un simulateur, lequel est disponible sur le site de l’ANIL.

Il vous permettra de savoir si vous êtes éligible au PTZ et dans quelles conditions.

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, du coût à financer, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Selon les cas, le remboursement s’étend de 20 à 25 ans, sachant qu’il faut distinguer deux périodes.

Durant la période de différé (qui s’étend sur 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus), vous ne remboursez pas le PTZ. Le crédit à taux zéro donne en revanche lieu à remboursement dans la période qui suit, laquelle dure entre 10 et 15 ans.

La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).

Comment obtenir un crédit à 0% ?

Dans le cadre de l’acquisition d’un logement, la demande de prêt est à faire auprès d’un établissement financier. Seuls les établissements qui ont signé une convention avec l’État sont autorisés à accorder un prêt à taux zéro.

Chaque établissement est libre d’évaluer la solvabilité de l’acquéreur, c’est-à-dire sa capacité à rembourser l’emprunt, ainsi que ses garanties. À noter que l’établissement de crédit n’a aucune obligation quant à l’octroi d’un PTZ.

L’accompagnement Lamotte pour financer son projet et bénéficier du PTZ

L’achat d’un logement dans nos programmes immobiliers dans le neuf est susceptible d’ouvrir droit au PTZ. Votre conseiller Lamotte est à votre disposition pour :

• vous faire découvrir nos opportunités d’achat en primo-accession ;
• vérifier avec vous l’éligibilité au dispositif ;
• vous guider dans votre recherche de financement.

À noter également que selon le lieu où se situe le logement, comme dans une zone ANRU ou au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5%. Renseignez-vous pour découvrir nos programmes neufs avec TVA réduite !

Des questions sur nos programmes PTZ, sur le nouveau dispositif de soutien à l’accession ou sur nos solutions pour financer votre achat dans le neuf ? Contactez nos conseillers immobiliers sans plus attendre !