CCMI : la garantie d’un contrat réglementé
Vous signez avec Lamotte Maisons Individuelles un contrat de construction type, authentifié dans tous ses exemplaires. Cette sécurité permettra à votre banquier d’accélérer l’étude de votre dossier.
Sommaire :
- Un interlocuteur unique
- Un contrat réglementé
- Aucune zone d’ombre
- Les prestations de service
- Un prix forfaitaire
- Les modalités de règlement
Un interlocuteur unique
Chez Lamotte Maisons Individuelles, tout au long de votre parcours immobilier, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique qui :
- prend en charge votre maison individuelle, de sa conception à sa réalisation ;
- exécute ou fait exécuter les travaux par diverses entreprises sous son entière responsabilité ;
- gère le suivi du chantier de votre maison en toute confiance et tranquillité d’esprit.
Un contrat aux conditions réglementées
Le contrat signé est :
- conforme aux dispositions de la loi du 1er décembre 1990 ;
- rédigé sous forme d’un contrat-type par Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et communiqué à l’AFEC (Association Française des Établissements de Crédit) ;
- consultable auprès de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) ;
- réservé aux seules entreprises adhérentes de l’Union des Maisons Françaises ;
- authentifié par un système de perforation comprenant le numéro d’adhésion du constructeur.
Ce contrat sécurisé permet une étude accélérée de votre dossier de financement auprès des banques.
Ce contrat réglementé :
- ne laisse aucune zone d’ombre ;
- comprend des prestations de service ;
- fixe un prix global et forfaitaire ;
- fixe les modalités de réglement.
Un contrat sans zone d’ombre
Ce contrat indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. La notice descriptive, dont le modèle est réglementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipements intérieurs et extérieurs indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus (dans notre prix).
La lecture du contrat et de la notice descriptive vous permet de connaitre précisément le coût global de votre maison. Vous savez exactement ce que vous achetez et à quel prix.
Les documents annexés au contrat de la construction sont :
- les plans de votre maison ;
- la notice descriptive ;
- la notice d’information relative au contrat de construction.
Les prestations de service incluses dans le contrat
- Établissement du dossier et obtention du permis de construire
- Assistante dans les démarches financières : un plus proposé par le Groupe Lamotte
- Coordination et contrôle du chantier + suivi (traçabilité de votre chantier)
- Mise en place du PGC-SPS (Plan Général de Coordination – Sécurité Protection Santé)
- Service après-vente
Un prix global et forfaitaire
Comprenant les travaux d’adaptation au sol, la construction et les équipements (mentionnant précisément les modes de révision possibles, en fonction de l’indice BT 01).
Les modalités de règlement au fur et à mesure de la construction
Le prix convenu conformément aux articles R.231-7 et R.231-8 du Code de la construction et de l’habitation, sera payé suivant la grille d’appels de fonds reproduite ci-après.
- 5% à la signature du contrat ;
- 10% à l’obtention du permis de construire ;
- 15% à l’ouverture du chantier ;
- 25% à l’achèvement des fondations ;
- 40% à l’achèvement des murs ;
- 60% à la mise hors d’eau ;
- 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ;
- 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs.
