Les questions fréquentes des acquéreurs d’un terrain

Le choix du terrain commence par son emplacement, au sein d’un lotissement ou indépendant (diffus). Un lotissement est un terrain divisé en plusieurs parcelles bornées et viabilisées destinées à la construction de maisons individuelles. Il s’agit d’un projet encadré par un permis d’aménager délivré par la mairie, et conçu par un aménageur qui prend en charge les voiries, les réseaux et parfois les équipements collectifs.

L’étude G1 est prise en charge par le vendeur du terrain. Il s’agit d’une étude géotechnique des sols, qui établit la nature des sols et émet des préconisations pour les fondations. Selon la nature des sols, l’étude G1 peut s’accompagner d’un diagnostic ERP (état des risques et pollutions).

L’étude de sol G2 est réalisée une fois votre maison définie et implantée sur le terrain. Elle permet d’adapter précisément les fondations au sol et au projet afin de garantir la solidité et la pérennité de la construction. Cette étude est à la charge de l’acquéreur, et à réaliser par le constructeur.

La différence principale est que l’étude G1 concerne l’opération dans son ensemble et permet d’identifier les grandes contraintes du site alors que l’étude de sol G2 intervient après l’implantation de la maison sur le terrain. Elle permet de concevoir des fondations parfaitement adaptées à la nature du sol et à votre projet.

Votre parcours commence par la réservation d’un terrain. Ensuite vient le choix du constructeur et la signature du contrat de construction (CCMI). Puis arrive le dépôt du permis de construire (PC) et, en même temps, la demande de prêt à la banque. Généralement, l’obtention du permis se fait entre deux et trois mois plus tard. Suite à l’édition des offres de prêt, vous signez l’acte authentique chez le notaire.

Suite à la signature de l’acte authentique de vente, le constructeur de maison que vous avez engagé intervient pour l’ouverture du chantier, la phase de construction, jusqu’à la remise des clés.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Selon la collectivité territoriale concernée, il peut prendre le nom de Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) ou de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En complément du PLU, les propriétaires sont tenus de respecter le règlement du lotissement et le règlement lié aux clôtures, afin qu’il y ait une harmonie architecturale et visuelle entre chaque construction.

Oui. Le règlement définit les règles imposées par l’urbanisme. De son côté, le cahier des charges précise les engagements entre propriétaires pour préserver la cohérence et la qualité du lotissement dans le temps.

L’avis favorable de l’architecte conseil est à obtenir avant le dépôt du permis de construire (PC) puisqu’il fait partie des pièces à fournir au PC. Avant d’ouvrir le chantier, le constructeur attend trois choses : l’obtention du permis par le client, la réception des offres de prêt et surtout que le client soit propriétaire du terrain. Cette période peut être assez longue et frustrante pour les acquéreurs.

L’acte authentique de vente est délivré par un notaire. Cet acte notarié obligatoire, également appelé titre de propriété, est un document qui atteste que vous êtes le propriétaire du terrain.

Chez Lamotte Aménageur Lotisseur, à la signature du contrat de réservation du terrain, voici quelques-uns des documents transmis systématiquement : la promesse de vente, le règlement du lotissement, le règlement graphique, le plan de composition, la fiche d’information du lotissement, l’étude des sols, les conditions générales de vente, la plaquette commerciale, les statuts de l’association syndicale…

Le coût d’acquisition du terrain tient compte du prix de la parcelle, et intègre le bornage et la viabilisation.

Les frais de notaire se calculent selon un pourcentage du prix du terrain (bornage et viabilisation inclus), d’environ 8%. Pour un terrain acheté 100 000 €, il faut compter autour de 8 000 €.

Quand vous achetez un terrain, vous devez aussi régler des frais pour l’architecte conseil, au moment du dépôt de PC. Les frais pour le géomètre et le premier appel de fonds pour l’association syndicale libre (ASL) sont à payer à la signature de l’acte authentique, ainsi que des provisions pour dégradations.

La provision pour dégradation est une somme versée lors de l’achat du terrain pour couvrir d’éventuels dommages causés aux voiries ou aux équipements du lotissement pendant les travaux de construction.

Le montant des provisions pour dégradations est généralement compris entre 500 et 1 000 €. Cette somme est restituée à la fin du chantier, après vérification de l’état des aménagements, à condition qu’aucune dégradation ne soit constatée ou que les éventuels dommages aient été réparés.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département. Son montant dépend de la surface de la construction, auquel un taux est appliqué. Le taux de la part communale varie de 1 à 5%, avec une majoration jusqu’à 20% dans certains secteurs. Le taux de la part départementale ne peut lui pas dépasser 2,5%. Il existe des abattements possibles et des exonérations de plein droit.

Oui, un acquéreur peut financer l’achat de son terrain par un PTZ, à condition des respecter le périmètre d’éligibilité : primo-accession, usage au titre de sa résidence principale, plafonds de revenus.

L’ASL ou Association syndicale libre est l’entité gestionnaire des espaces communs dans un lotissement. Sa création est obligatoire dans tout lotissement neuf avec espace partagé. Tous les propriétaires qui possèdent un bien immobilier dans le lotissement en font partie.

Lors de l’assemblée générale du lotissement, les membres de l’ASL élisent un syndicat de trois membres, chargés d’administrer l’association et de les représenter. Ce sont le président, le trésorier et le secrétaire. L’ASL gère les travaux et l’entretien des espaces communs. Cela concerne les voies d’accès, les réseaux, les espaces verts et paysagers, les équipements extérieurs (aires de jeux, bancs publics…).

Au moment de la réservation du terrain, les statuts de l’association sont déjà déposés. Dans le cadre d’un achat au sein d’un lotissement Lamotte, c’est Lamotte Aménageur Lotisseur qui crée l’ASL et en dépose les statuts.

Chaque propriétaire d’un lot, ou coloti, dispose d’une voix, quelle que soit la taille du terrain.

Généralement, le coût de fonctionnement varie de 100 à 300 € par an, par coloti. Ce chiffre est beaucoup moins élevé que pour un syndic de copropriété classique.

Tout au long de votre projet, voici les principaux interlocuteurs avec lesquels vous allez pouvoir échanger : l’aménageur, l’architecte, le géomètre, le constructeur, le notaire, et enfin le banquier ou le courtier, selon la solution de financement choisie.

Non, il n’y a pas d’obligation de signer ce document chez le notaire. Seule la signature de l’acte authentique se fait en présence du notaire.

Si vous achetez un terrain Lamotte, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un interlocuteur unique : votre conseiller commercial.

Chez Lamotte, oui. Tous nos terrains sont libres de constructeur. Si vous le souhaitez, pour la construction de votre maison, nous pouvons vous orienter vers nos experts de Lamotte Maisons Individuelles.