Adoption du budget 2025 : les mesures liées à l’immobilier et l’habitat
Publié le 10 février 2025
Suite aux discussions parlementaires, le budget de l’État pour 2025 a été adopté ce 6 février, avec près d’un mois et demi de retard. Quelques mesures phares vont impacter le marché de l’immobilier et le secteur de l’habitat. Extension du Prêt à taux zéro, aide à la rénovation, frais de notaire… Décryptage des principaux changements à venir.
Sommaire :
- La validation du budget 2025
- Les mesures relatives à l’immobilier
- L’extension du Prêt à taux zéro (PTZ)
- L’augmentation des droits de mutation
- Les aides à la rénovation énergétique en baisse
Le budget de l’État pour 2025 enfin validé
Suite aux discussions parlementaires et au vote du Sénat, le budget de l’État pour l’année 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février. Initialement prévue pour la fin 2024, la validation du projet de loi de finances (PLF) a pris près d’un mois et demi de retard, en raison de la censure du gouvernement Barnier, qui a conduit à sa démission courant décembre.
L’adoption du budget de l’État pour 2025, à 219 voix contre 107, intervient au lendemain du rejet de la motion de censure à l’Assemblée nationale. Le budget doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant son entrée en vigueur.
Les principales mesures dans l’immobilier et l’habitat
Le PLF 2025, qui prévoit la réduction du déficit public (de 6 % en 2024 à 5,4 %), intègre plusieurs mesures afin de relancer le marché de l’immobilier et simplifier l’accession à la propriété.
Voici les mesures majeures du texte en matière d’immobilier :
- l’extension du Prêt à taux zéro sur tout le territoire, avec la réintégration de la maison individuelle ;
- l’augmentation des droits de mutation ;
- la baisse des aides à la rénovation énergétique ;
- l’intégration de l’amortissement comptable dans le calcul de la plus-value de cession, en cas de revente d’une location meublée non professionnelle (LMNP) ;
- l’exonération fiscale pour les dons familiaux afin d’acheter sa résidence principale.
Cette exonération sur les dons, aussi appelés droits de mutation à titre gratuit (DMTG), concerne les sommes transmises aux enfants, petits-enfants… à condition de les investir dans un délai de 6 mois. Les dons familiaux doivent servir à acheter une résidence principale dans le neuf ou bien à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour sa résidence principale. Cette décision d’exonérer les DMTG est une mesure temporaire, valable jusqu’à fin 2026.
Le Prêt à taux zéro (PTZ) élargi à tout le territoire et à la maison individuelle
La mesure était très attendue chez les acteurs de l’immobilier. L’élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ) à l’ensemble du territoire et aux maisons individuelles dans le neuf figure bien dans le texte du budget 2025.
Le PTZ va donc concerner aussi les zones détendues sur le territoire (zones B2 et C) pour l’achat ou la construction d’un logement neuf. Il sera ainsi possible, en tant que primo-accédant, de financer une partie de son acquisition d’appartement ou de maison individuelle avec le Prêt à taux zéro, même dans les zones rurales.
Les conditions d’éligibilité au PTZ, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, continuent de tenir compte du niveau de ressources des acquéreurs. Dans l’immobilier ancien, l’éligibilité au prêt sans intérêt reste soumise à la réalisation d’importants travaux de rénovation énergétique.
Le ministère du Logement a par ailleurs précisé que l’extension du prêt interviendrait d’ici deux mois, afin de « laisser le temps aux banques de s’organiser ». Les quotités du PTZ, qui dépendent à la fois de la composition du foyer, des revenus annuels des primo-accédants et de la zone géographique où se situe le bien immobilier, « seront fixées par décret ».
Achat immobilier : l’augmentation des droits de mutation (DMTO)
Le projet de loi de finances pour 2025 modifie la fixation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les départements et collectivités locales qui le souhaitent ont la possibilité d’augmenter les droits de mutation, de 0,5 point.
Les droits de mutations constituent une partie des frais de notaire. Leur augmentation va avoir un impact sur le coût de toute transaction immobilière, dans le neuf et l’ancien, et donc sur les projets des acquéreurs, puisque ce sont ces derniers qui supportent les frais d’acte notarié.
La liberté accordée aux collectivités est valable pendant 3 ans. Vis-à-vis des primo-accédants, les collectivités peuvent réduire cette hausse ou bien décider d’une exonération totale.
MaPrimeRénov’ : la baisse des aides à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ est l’un des principaux dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements. Avec le PLF 202, le budget de cette aide de l’État passe de 3,3 à 2,3 milliards d’euros. Cette réduction, qui permet à l’État d’économiser un milliard d’euros, est justifiée par le fait que l’enveloppe budgétaire fixée n’ait pas été pleinement consommée en 2024.
Les conditions de MaPrimeRénov’ restent les mêmes en 2025. Sont donc toujours éligibles les rénovations d’ampleur, pour un gain de 2 classes énergétiques minimum, ainsi que les travaux mono-gestes : chauffage, eau chaude sanitaire, isolation thermique, ventilation, audit énergétique…
