Application et respect du décret BACS : notre accompagnement
Publié le 24 septembre 2024
Par la stratégie nationale menée sur la transition énergétique, l’un des objectifs est de réduire la consommation d’énergie en France. Cela passe notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Le décret BACS relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments a été adopté à cet effet, imposant la mise en place d’installations techniques dans les bâtiments tertiaires. Quelles sont les spécificités du décret BACS ? À quelle date les installations techniques deviennent-elles obligatoires ? Quelles sont les solutions d’accompagnement proposées ? Nos réponses.
Sommaire :
Rappel du décret BACS
Les objectifs du décret
Les différences entre GTB et GTC
Installation de GTB / GTC : nos solutions
Les informations principales à propos du décret BACS
Publié au Journal officiel le 21 juillet 2020, le décret BACS pour « Building Automation & Control Systems » vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments. L’adoption de ce texte de loi intervient dans le cadre de la stratégie nationale dédiée à la transition énergétique.
Le décret BACS, qui vient en complément du décret tertiaire, impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, quelle que soit leur surface.
L’obligation réglementaire entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale utile supérieure à 290 kW. Pour les bâtiments dont le système de climatisation ou de chauffage dispose d’une puissance supérieure à 70 kW, la conformité avec le décret est à respecter d’ici au 1er janvier 2027.
La seconde version du décret BACS, parue au Journal officiel le 8 avril 2023, introduit une exigence d’inspection périodique des systèmes de pilotage. Cette inspection est à réaliser tous les 5 ans. Toutefois, en cas d’installation ou de remplacement d’un système technique relié à la gestion du bâtiment, l’inspection est à faire dans les 2 ans.
Bon à savoir : certains bâtiments tertiaires sont exemptés du décret BACS, en cas d’incapacité technique prouvée à installer les BACS ou si cette installation a une période de retour sur investissement supérieure à 10 ans.
Les objectifs majeurs du décret BACS
Afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et locaux à usage tertiaire, le décret BACS prévoit l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle à partir de 2025 ou de 2027, en fonction de la puissance des équipements existants.
Concrètement, la mise en place de ces systèmes dans les bâtiments non résidentiels doit permettre :
- le suivi, l’enregistrement et l’analyse des données de consommation énergétique ;
- le pilotage et l’ajustement de la consommation des systèmes techniques en temps réel, selon les besoins ;
- la détection des éventuelles dérives de consommation et des dysfonctionnements potentiels, ainsi que la transmission des informations auprès des responsables d’exploitation.
Avec la mise en conformité des bâtiments avec le décret BACS, plusieurs bénéfices sont attendus, en plus de la réduction de la consommation d’énergie et d’économies substantielles. La meilleure gestion de la température va par exemple contribuer à améliorer le confort des usagers. Le budget dédié à la maintenance et à l’exploitation des bâtiments devrait également diminuer.
Gestion Technique de Bâtiment (GTB) vs. Gestion Technique Centralisée (GTC)
L’application du décret législatif passe par différentes solutions, que sont la gestion technique de bâtiment (GTB) et la gestion technique centralisée (GTC).
Le système GTB permet une supervision globale de l’ensemble du bâtiment, par le contrôle de toutes les installations techniques interconnectées du site : chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, réseau d’électricité et d’éclairage… Selon la norme NF EN ISO 52120-1 :2022, les GTB sont réparties en 4 classes de performance énergétique, de celles au plus fort rendement énergétique (classe A) à celles les moins performantes (classe D).
À l’inverse, la gestion technique centralisée se concentre sur les installations techniques d’un lot spécifique. La GTC consiste en le pilotage et la maîtrise des équipements et procédés énergétiques. Ce type de système coordonne une zone en particulier ou un type d’appareils, qu’il soit dédié au confort, à la sécurité ou encore aux énergies.
Bon à savoir : les équipements de climatisation, chauffage, ventilation et réfrigération sont les systèmes techniques les plus énergivores. Ce sont eux qu’il s’agit de réguler en premier lieu, même s’il faut aussi considérer l’éclairage, la production d’eau chaude…
Notre méthodologie pour la mise en place d’une solution intelligente
Chez Ares Property, après audit, nous orientons nos clients et propriétaires tertiaires vers des systèmes de chauffage ou de climatisation intelligents dont le déploiement va contribuer à :
- optimiser les fonctionnements des installations techniques ;
- réguler les appels d’énergies pour garantir efficience et confort ;
- réduire les coûts de maintenance et détecter plus rapidement les pannes ;
- programmer les horaires pour enclencher l’éclairage, le chauffage, la ventilation… et ainsi réaliser des économies d’énergies.
Par exemple, en collaboration avec un cabinet partenaire spécialisé, le déploiement d’une solution GTC ou GTB va réguler les bâtiments au plus juste. De quoi récupérer 20% de consommation d’énergie selon les usages et comportements des consommateurs.
Dans le cadre de contrats de maintenance sur plusieurs bâtiments, qui sont équipés en solution GTB/GTC, où nous faisons intervenir la société Sogex, une entreprise spécialisée dans la performance énergétique des sites tertiaires et industriels.
« Nous avons le plaisir d’accompagner Ares Property depuis sa création et ce, principalement dans l’exploitation et la maintenance des bâtiments tertiaires. Au fil des années, nous avons réussi à créer une véritable synergie entre nos deux entités afin de répondre au mieux aux besoins des propriétaires. De par la variété des profils de ses gestionnaires, Ares affiche une parfaite maîtrise des dossiers sur les plans technique, réglementaire et financier. De notre côté, nous avons une excellente connaissance des bâtiments et sites en exploitation, ce qui nous permet de mieux appréhender les spécificités et contraintes qui peuvent être rencontrées sur des projets de type GTB/GTC. » – Marouane Rakik, Directeur Technique et Opérationnel Sogex
OUi à la gestion efficace des bâtiments tertiaires !
