RE2020 : l’entrée en vigueur des seuils carbone en 2025
Publié le 24 juillet 2024
Introduite par la loi ELAN de 2018, la Réglementation Environnementale RE2020 a été précisée par le décret du 29 juillet 2021, qui fixe de nouvelles normes à atteindre pour les constructions neuves. Des indices relatifs à l’impact carbone, avec évolution progressive, ont ainsi été mis en place pour les logements collectifs et maisons individuelles. Le point complet sur les seuils carbone à respecter en 2025, avec un éclairage de notre expert technique.
Sommaire :
- Rappel historique et contexte de la RE2020
- Les objectifs de la réglementation
- Quels seuils carbone en 2025 ?
- De nouveaux seuils en 2028 et 2031
- Le témoignage de notre expert sur les seuils 2025
Réglementation Environnementale RE2020 : rappel historique et contexte
La Réglementation Environnementale RE2020 est le texte réglementaire qui fait suite à la Réglementation Thermique RT2012. La RE2020 a été préparée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN). Cette loi, dont l’un des objectifs est de faciliter la construction de nouveaux logements, introduit des normes et exigences pour toute construction neuve (logements et bureaux inclus).
Les normes et mesures de la RE2020, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022, reprennent les orientations définies par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Pour rappel, la SNBC vise à lutter contre le changement climatique, avec deux ambitions majeures :
- atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
- réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français.
Les principaux objectifs de la réglementation
La RE 2020 tourne autour de 3 axes majeurs que sont la décarbonation, la sobriété énergétique et le confort d’été. Pour chacun de ces axes, des indicateurs de mesure ont été définis, avec des seuils à respecter progressivement.
La décarbonation ou comment réduire l’empreinte carbone du bâtiment
L’empreinte carbone est désormais calculée sur l’intégralité du cycle de vie d’un bâtiment, soit 50 ans. Pour limiter cette empreinte, le recours aux matériaux biosourcés, géosourcés et réemployés est privilégié.
De plus, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (EGES), l’utilisation des énergies renouvelables et décarbonées est encouragée, tout au long de la vie du bâtiment : sa construction, son exploitation et sa destruction.
Pour évaluer l’impact de la construction et celui de la consommation, deux indicateurs réglementaires sont institués : l’IC Construction et l’IC Énergie. Ces indicateurs sont tous les deux exprimés en kgCO2eq/m²/an.
La sobriété afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs
En ce qui concerne la sobriété énergétique, l’ambition est de construire des bâtiments à énergie positive (BEPOS). L’amélioration de leurs performances énergétiques, principalement en matière d’isolation et consommation, se mesure via différents indicateurs :
- le besoin bioclimatique (Bbio) ;
- la consommation d’énergie primaire (Cep) ;
- la part d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr).
Avec la RE2020, les usages et équipements sont désormais contrôlés : système de chauffage, mode de refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage…
Le confort d’été pour optimiser le bien-être des occupants
La réglementation environnementale actuelle oblige également les constructions à tenir compte des changements climatiques à venir, et notamment des épisodes caniculaires. Ainsi, l’isolation des bâtiments neufs doit favoriser les solutions passives et éviter autant que possible l’utilisation de la climatisation.
Pour cela, une température d’inconfort a été indiquée : 26°C la nuit et 28°C le jour. Pour justifier la capacité des bâtiments à résister à l’inconfort, un indicateur Degrés-Heures (DH) a été introduit. L’indicateur DH calcule les périodes d’inconfort tout au long de l’année, en mesurant l’écart entre la température ressentie et celle du confort adaptatif.
Habitat : quels seuils carbone en 2025 ?
La RE 2020 est entrée en application pour les constructions neuves (maisons individuelles, logements collectifs) dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.
Mais à partir du 1er janvier 2025, les exigences de la réglementation environnementale se renforcent, avec de nouveaux seuils. L’évolution de ces seuils implique une contrainte plus forte sur le secteur du bâtiment et notamment de l’habitat pour diminuer le poids carbone des constructions.
Voici les plafonds à respecter selon le type de logement, indiqués en kgCO2eq/m²/an.
RE 2020 : les seuils carbone pour la maison individuelle
| INdicateur | Depuis 2022 | à partir de 2025 |
|---|---|---|
| IC Construction | 640 | 530 |
| IC Énergie | 160 | 160 – 200* |
| Plafond d’EGES | / | 4 |
RE 2020 : les seuils carbone pour le logement collectif
| INdicateur | Depuis 2022 | à partir de 2025 |
|---|---|---|
| IC Construction | 740 | 650 |
| IC Énergie | 560 | 260 – 320* |
| Plafond d’EGES | 12 | 6** |
L’évolution des seuils en 2028 … et 2031
La RE2020 détermine de nouveaux seuils seront mis en place à partir du 1er janvier 2028 et du 1er janvier 2031.
En dehors d’une baisse sensible pour l’habitat collectif avec RCU (260 kgCO2eq/m²/an à atteindre à compter de 2028), l’IC Énergie reste le même pour les logements individuels. En revanche, des plafonds progressifs continuent de s’appliquer pour l’IC Construction. Le tableau récapitulatif complet.
| ANNÉE | MAISON INDIVIDUELLE | LOGEMENT COLLECTIF | Baisse du contenu Carbone*** |
|---|---|---|---|
| 2022 | 640 | 740 | / |
| 2025 | 530 | 650 | -15 % |
| 2028 | 475 | 580 | -25 % |
| 2031 | 415 | 490 | -30 à -40 % |
Seuils carbone 2025 : le témoignage de notre expert
« Tous les dossiers que nous étudions actuellement en vue du dépôt de permis respectent les seuils 2025. Le respect des nouveaux seuils passe notamment par l’évolution du mode constructif et la sélection de produits adaptés. Par exemple, nous privilégions les poteaux poutres et les façades en ossature bois, car le béton dégrade la note de calcul de l’impact carbone de la construction. Quant à l’isolation des bâtiments, elle est faite principalement de matières biosourcées, au niveau des façades. »
« Afin de faciliter et améliorer le calcul effectué par les thermiciens, nous recherchons des produits qui disposent d’une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire). Ces fiches permettent de calculer tous les produits intérieurs et extérieurs de la construction, en quantifiant le volume installé, et d’économiser du bas carbone. »
Directeur du Pôle Économie et Process techniques
Crédit photo : © Bastien Aubert
« En vue de la rédaction de l’attestation RE 2020, notre bureau de contrôle partenaire effectue une série de vérifications en cours de chantier. Sont ainsi étudiés la perméabilité à l’air, la VMC et les produits mis en place, qui sont liés au carbone (produits isolants biosourcés) ou à l’énergie (mode chauffage). L’attestation est délivrée à la livraison de l’opération et fournie par la suite à nos clients, avec le DPE. »
