Les diagnostics obligatoires pour vendre votre bien

Si vous projetez de vendre votre bien immobilier à usage d’habitation, sachez qu’il convient au préalable de réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires. Ces documents doivent être fournis à l’acquéreur, de façon à lui donner l’ensemble des informations sanitaires et énergétiques relatives au logement. Le dossier que vous devez constituer diffère cependant selon les caractéristiques de votre bien.

Les diagnostics immobiliers toujours obligatoires

Que vous souhaitiez vendre un appartement ou une maison, vous devez impérativement réaliser les deux diagnostics suivants :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui donne une estimation de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée.
• L’état des risques et pollutions, qui répertorie les risques auxquels le logement est exposé (risques d’inondation, sismiques etc.)

Les diagnostics à réaliser sur les biens anciens

Certains diagnostics ne sont obligatoires que pour les biens construits depuis un certain temps.

Si le permis de construire de votre logement a été délivré avant juillet 1997, vous devez fournir un état d’amiante, qui informe sur la présence d’amiante dans votre logement (celle-ci pouvant se trouver par exemple dans les revêtements de sols, toitures, faux plafonds etc.)

Si votre bien a été construit avant 1949, il faut ainsi prévoir de réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (Crep). Ce diagnostic renseigne sur la présence de plomb ou non dans le logement, le plomb pouvant notamment être présent dans les peintures.

Enfin, il est impératif d’effectuer un diagnostic sur votre installation de gaz et un diagnostic sur votre installation d’électricité si celles-ci ont plus de 15 ans, et ce pour évaluer les risques qu’elles représentent.

Les contrôles liés à l’emplacement de votre bien

Un diagnostic bruit (PEB – Plan d’exposition au bruit) est obligatoire pour évaluer le niveau d’exposition de votre bien au bruit des aéroports.
Selon l’emplacement de votre appartement ou de votre maison, il peut également y avoir un ou plusieurs diagnostics à prévoir en plus :

• Le diagnostic termites, qui concerne en réalité tous les insectes dits xylophages, c’est-à-dire qui se nourrissent de bois. Ce diagnostic est obligatoire dans des zones identifiées par arrêté.
• La présence d’un risque de mérule (champignons) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risques ayant fait l’objet d’un arrêté.
• Un état de l’installation d’assainissement non collectif, si vous n’avez pas de raccordement au réseau de collecte des eaux usées. Ce contrôle est le seul à être effectué par la commune (le SPANC) et permet à l’acquéreur de vérifier que l’installation est conforme à la réglementation.

L’attestation Loi Carrez

Le bien que vous souhaitez vendre est un appartement ? Dans ce cas, vous devez réaliser les diagnostics obligatoires précités, mais aussi faire mesurer et certifier la surface privative de votre logement.

Le métrage sera effectué avec la plus grande précision, car si la superficie est inférieure de plus de 5%, l’erreur peut conduire à une réduction du prix proportionnelle à la superficie manquante.

Comment réaliser ces diagnostics immobiliers en pratique ?

Vous devez faire réaliser vos diagnostics par un professionnel certifié, lequel vous les remettra dans un document complet appelé « dossier de diagnostic technique » (DDT). Si vous avez besoin d’aide pour dresser la liste exhaustive des diagnostics à prévoir, pas de panique !

Votre conseiller Lamotte fait le point avec vous et vous assiste dans toutes vos démarches pour mener à bien la vente de votre logement.