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Législation

Retrouvez nos actualités dédiées à la législation en vigueur : conditions d’attribution des dispositifs de défiscalisation immobilière (lois Pinel, Malraux, Denormandie, Cosse), plafonds de ressources, encadrement des loyers (loi ALUR / Elan), nouvelles normes de construction, réglementation environnementale (RE2020)…

Achat d’un logement neuf : les dons familiaux exonérés

Adoption du budget 2025 : les mesures liées à l’immobilier et l’habitat

Immobilier : ce qui change au 1er janvier 2025

Loi anti-Airbnb : les impacts pour le marché immobilier et les propriétaires

Immobilier locatif : un sursis de 3 mois pour le dispositif Pinel ?

Cour des Comptes : un rapport public sur le dispositif Pinel

Application et respect du décret BACS : notre accompagnement

Aménagement : le renouvellement urbain, ou l’avenir de la construction de logements

La fin du dispositif Pinel en 2024

Investissement immobilier : l’achat en loi Pinel

Application et respect du décret tertiaire : notre accompagnement

RE2020 : l’entrée en vigueur des seuils carbone en 2025

Zonage ABC : reclassement de 865 communes pour faciliter l’accès au logement

Prêt à Taux Zéro : tout savoir sur le PTZ 2024

Le dispositif Pinel en 2024

Immobilier : ce qui change au 1er janvier 2024

PTZ 2024 : prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu’en 2027

Nouveau zonage ABC : les conséquences sur le logement