Comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5% dans l’immobilier neuf ?

La TVA réduite à 5,5% constitue un dispositif d’aide à l’accession à la propriété très intéressant. Le dispositif concerne uniquement des biens immobiliers neufs situés en zone ANRU. Pour être éligible, il faut de surcroît remplir des conditions tenant au bien et au niveau de ressources.

Sommaire :

1. La localisation en zone d’aménagement et de rénovation urbaine
2. Les autres conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5%
3. Cumuler TVA à 5,5% et prêt à taux zéro (PTZ)
4. La revente d’un logement acquis en TVA réduite
5. La TVA à 5,5% sur nos programmes en immobilier neuf

La localisation en zone ANRU

La première des vérifications à effectuer pour savoir si l’achat d’un bien immobilier ouvre droit au bénéfice de la TVA réduite consiste à s’assurer que le logement se situe bien en zone ANRU.

Les zones ANRU sont des zones d’aménagement et de rénovation urbaine. La liste et le périmètre sont fixés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), sachant que le taux réduit vaut si l’immeuble se situe à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier classé ANRU.

Pour savoir si votre projet immobilier est éligible au dispositif, il est possible de consulter le système d’information géographique de la politique de la ville.

Le taux réduit de 5,5 % s’applique également dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d’acquisition de logement à usage de résidence principale.

Les autres conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5%

En complément de la localisation en zone ANRU ou QPV, d’autres conditions sont nécessaires pour bénéficier d’une TVA réduite en cas d’achat immobilier. Il faut ainsi remplir les critères suivants :

• acheter un logement neuf ;
• être primo-accédant ;
• respecter des conditions de ressources.

Tout d’abord, le projet doit concerner un logement neuf, utilisé en tant que résidence principale. Il s’applique donc pour l’achat d’un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) pour votre première acquisition.

Pour être considéré comme primo-accédant, il faut pouvoir justifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.

Il existe par ailleurs une condition de ressources. Pour acquérir un bien dans l’un de nos programmes PTZ ou éligibles à la TVA réduite, les revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent en effet pas dépasser un plafond fixé par l’administration fiscale. Ce plafond est déterminé en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique du bien. Ces ressources s’apprécient au sens de revenu fiscal de référence, soit sur les revenus de l’année N-2, à la date de signature du contrat de réservation.

Le cumul de la TVA à 5,5% et du prêt à taux zéro (PTZ)

L’application du taux de TVA à 5,5% vous permet, si vous êtes primo-accédant, de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ).

Ce cumul s’avère particulièrement intéressant, le PTZ offrant la possibilité de financer une partie de votre achat immobilier dans le neuf sans avoir à rembourser d’intérêts.

Bon à savoir : le dispositif du PTZ, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, va être prolongé jusqu’en 2027. La prolongation du prêt à taux zéro sera validée définitivement lors de l’adoption du projet de loi de finances 2024.

Les autres changements annoncés pour le PTZ :

• le montant maximal du Prêt à Taux Zéro va passer de 80 000 à 100 000 euros ;
• la part du PTZ pourra atteindre jusqu’à 50% du crédit immobilier total pour les ménages modestes ;
• une quatrième tranche va être créée pour les classes moyennes ;
• plus de 200 nouvelles communes, classées dorénavant en zones tendues, sont éligibles au PTZ.

La revente d’un logement acquis en TVA réduite

En cas de revente anticipée d’un logement neuf ayant bénéficié d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, c’est-à-dire dans les dix années suivant son acquisition, l’application du taux réduit de TVA pourra être remise en cause.

Le propriétaire devra rembourser la différence de TVA avec le taux normal en vigueur de 20 %, soit 14,5 %, diminuée d’un dixième par année de détention à partir de la première année.

Les cas de remboursement sont toutefois peu nombreux puisqu’il existe de nombreuses conditions suspensives, comme :

• le chômage de longue durée ;
• la mobilité professionnelle ;
• un décès ;
• un divorce ou une rupture de PACS…

Bénéficier de la TVA à 5,5% sur un programme neuf Lamotte

Pour faciliter l’accession à la propriété du plus grand nombre de particuliers, certains de nos programmes immobiliers neufs bénéficient de la TVA réduite.

Soucieux de vous accompagner dans votre projet de vie, nos conseillers immobiliers vous proposent un accompagnement sur-mesure pour concrétiser votre souhait de devenir propriétaire, en vous aidant dans la recherche d’un financement notamment.

Contactez l’expert Lamotte près de chez vous !