Comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5% dans l’immobilier neuf ?

La TVA réduite à 5,5% constitue un dispositif d’aide à l’accession à la propriété très intéressant. Le dispositif concerne uniquement des biens immobiliers neufs situés en zone ANRU. Pour être éligible, il faut de surcroît remplir des conditions tenant au bien et au niveau de ressources.

Sommaire :

1. La localisation en zone d’aménagement et de rénovation urbaine
2. Les autres conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5%
3. Cumuler TVA à 5,5% et prêt à taux zéro (PTZ)
4. La revente d’un logement acquis en TVA réduite
5. La TVA à 5,5% sur nos programmes en immobilier neuf

La localisation en zone ANRU

La première des vérifications à effectuer pour savoir si l’achat d’un bien immobilier ouvre droit au bénéfice de la TVA réduite consiste à s’assurer que le logement se situe bien en zone ANRU.

Les zones ANRU sont des zones d’aménagement et de rénovation urbaine. La liste et le périmètre sont fixés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), sachant que le taux réduit vaut si l’immeuble se situe à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier classé ANRU.

Pour savoir si votre projet immobilier est éligible au dispositif, il est possible de consulter le système d’information géographique de la politique de la ville.

Le taux réduit de 5,5% s’applique également dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d’acquisition de logement à usage de résidence principale.

Les autres conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5%

En complément de la localisation en zone ANRU ou QPV, d’autres conditions sont nécessaires pour bénéficier d’une TVA réduite en cas d’achat immobilier. Il faut ainsi remplir les critères suivants :

• acheter un logement neuf ;
• être primo-accédant ;
• respecter des conditions de ressources.

Tout d’abord, le projet doit concerner un logement neuf, utilisé en tant que résidence principale. Il s’applique donc pour l’achat d’un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) pour votre première acquisition.

Pour être considéré comme primo-accédant, il faut pouvoir justifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.

Il existe par ailleurs une condition de ressources. Pour acquérir un bien dans l’un de nos programmes PTZ ou éligibles à la TVA réduite, les revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent en effet pas dépasser un plafond fixé par l’administration fiscale. Ce plafond est déterminé en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique du bien. Ces ressources s’apprécient au sens de revenu fiscal de référence, soit sur les revenus de l’année N-2, à la date de signature du contrat de réservation.

Le cumul de la TVA à 5,5% et du prêt à taux zéro (PTZ)

L’application du taux de TVA à 5,5% dans l’immobilier vous permet, si vous êtes primo-accédant, de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ).

Ce cumul s’avère particulièrement intéressant, le PTZ offrant la possibilité de financer une partie de votre achat immobilier dans le neuf sans avoir à rembourser d’intérêts.

Les autres changements annoncés pour le PTZ :

• le montant maximal du Prêt à Taux Zéro va passer de 80 à 100 000 € ;
• la part du PTZ pourra atteindre jusqu’à 50% du crédit immobilier total pour les ménages modestes ;
• une quatrième tranche va être créée pour les classes moyennes ;
• plus de 200 nouvelles communes, classées dorénavant en zones tendues, sont éligibles au PTZ.

La revente d’un logement acquis en TVA réduite

En cas de revente anticipée d’un logement neuf ayant bénéficié d’un taux réduit de TVA à 5,5%, c’est-à-dire dans les dix années suivant son acquisition, l’application du taux réduit de TVA pourra être remise en cause.

Le propriétaire devra rembourser la différence de TVA avec le taux normal en vigueur de 20%, soit 14,5%, diminuée d’un dixième par année de détention à partir de la première année.

Les cas de remboursement sont toutefois peu nombreux puisqu’il existe de nombreuses conditions suspensives, comme :

• le chômage de longue durée ;
• la mobilité professionnelle ;
• un décès ;
• un divorce ou une rupture de PACS…

Bénéficier de la TVA à 5,5% sur un programme neuf Lamotte

Favoriser l’accession avec la TVA à 5,5% est au cœur de nos engagements. Ce dispositif fiscal avantageux simplifie votre parcours de propriétaire. Acquérir un logement neuf à TVA réduite diminue significativement le coût de votre investissement. Pour faciliter l’accession à la propriété au plus grand nombre, certains de nos programmes immobiliers neufs bénéficient de la TVA réduite.

Maîtriser la TVA réduite dans l’immobilier demande une expertise technique pointue. Dans certains cas spécifiques, l’achat d’un terrain avec TVA à 5,5% reste envisageable selon votre projet de construction. Nous étudions chaque dossier pour optimiser votre financement global.

Soucieux de vous accompagner dans votre projet de vie, nos conseillers vérifient avec vous les conditions de la TVA à 5,5% en vigueur pour votre foyer. Contactez l’expert immobilier près de chez vous et réalisez votre projet de vie sereinement avec le Groupe Lamotte !

Crédits photos : © iStock, Adobe Stock