Tout savoir sur la livraison d’un logement neuf
Acheter un appartement neuf ou une maison neuve est une opération importante qui nécessite d’être bien accompagné, notamment lors de la livraison du bien. Après plusieurs mois de travaux, cette étape constitue l’ultime moment clé de la vente. Lamotte, promoteur immobilier à Rennes, Saint-Malo, Nantes, Paris, Lyon, Bordeaux et Toulouse, vous conseille sur les démarches à suivre. Tout savoir sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Sommaire :
- Qu’est-ce que la vente en l’état futur d’achèvement ?
- Comment bien préparer la livraison d’un logement neuf ?
- Les détails auxquels prêter attention lors de la livraison
- Ne pas confondre livraison et réception des travaux
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : définition
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire, qui permet à l’acquéreur de devenir propriétaire de la construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Jusqu’à la réception des travaux, le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage. Pendant ce temps, et à mesure de l’exécution des travaux, l’acquéreur va quant à lui récupérer ses droits sur le sol, ainsi que la propriété des constructions existantes.
Avant la conclusion d’un contrat VEFA, le vendeur a l’obligation de souscrire une garantie financière de l’achèvement de l’immeuble (GFA) ou bien une garantie financière du remboursement des versements effectués en cas de résolution du contrat à défaut d’achèvement.
Ces garanties souscrites par le vendeur visent à offrir à l’acquéreur une protection suffisante en cas de défaillance du promoteur immobilier. Le contrat signé entre le promoteur et l’acquéreur doit par ailleurs indiquer les délais de livraison du bien en VEFA.
Nos conseils pour bien préparer la livraison d’un logement neuf
Vous venez de réaliser l’achat d’un appartement neuf en Ille-et-Vilaine ou ailleurs ? L’emménagement est tout proche ? La livraison de votre logement en VEFA doit être réalisée en présence du constructeur. C’est l’occasion de vérifier que votre logement répond à tous les critères indiqués au sein du cahier des charges de construction.
Pour cela, pensez au préalable à relire le cahier des charges, le contrat et ses annexes. Cela va vous permettre de vérifier si l’ensemble des équipements et matériaux utilisés sont identiques à ceux qui ont été convenus lors de l’achat du bien.
La livraison de l’appartement neuf ou de la maison a lieu lorsque le logement est achevé.
Livraison du logement neuf : les détails à scruter
Au moment de la livraison du bien immobilier acquis, que ce soit pour un appartement ou une maison neuve, tout est une affaire de détails. Nous vous conseillons d’examiner avec minutie chaque finition.
Ainsi, le jour de la remise des clés de votre logement neuf, plusieurs éléments essentiels sont à contrôler. Outre la vérification du bon fonctionnement du chauffage, des prises électriques, de l’éclairage et de l’eau chaude, il est important d’inspecter avec précision les éventuelles anomalies sur les murs et les sols. N’oubliez pas les parties externes comme un éventuel jardin, balcon ou terrasse.
Dans le cas d’un appartement neuf, pensez à bien inspecter les parties communes, l’accès ou encore la sécurité de l’immeuble. Sachez que si vous estimez que certains travaux ne répondent pas au cahier des charges, vous pouvez émettre une réserve pour chacun d’entre eux.
Livraison en VEFA vs. réception des travaux
Il ne faut pas confondre la livraison d’un logement en VEFA avec la réception des travaux. En effet, phase clé de l’opération de construction intervient bien en amont.
La réception des travaux est définie par l’article 1792-6 du Code civil et constitue « l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels ».
C’est une étape qui se déroule donc uniquement entre le promoteur et les professionnels en charge de la construction du logement.
Expert en livraison de VEFA, votre conseiller Lamotte vous accompagne dans vos démarches et vous renseigne quant au Code de la construction et de l’habitation, comme l’article R261-14 qui fixe le montant des paiements à verser selon l’étape des travaux (achèvement des fondations, mise hors d’eau, achèvement de l’immeuble).
