Prêt à Taux Zéro : tout savoir sur le PTZ 2024
Publié le 13 mai 2024
Le périmètre du Prêt à Taux Zéro (PTZ) change en 2024. En parallèle de la prolongation du dispositif de financement jusqu’en 2027, les conditions d’accès au PTZ ont été assouplies. Le point sur les différents changements entrés en vigueur, avec les nouveaux seuils d’éligibilité.
[Mise à jour : le zonage ABC a évolué avec l’arrêté du 5 juillet 2024, modifiant ainsi les plafonds de loyers et de ressources liés au PTZ]
Sommaire :
- Qu’est-ce que le PTZ ?
- Les nouveautés du PTZ en 2024
- Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?
- Deux scénarios avec l’évolution du PTZ
- PTZ 2023 vs. PTZ 2024
- Nos programmes neufs éligibles au PTZ
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Dispositif pour soutenir l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est un « prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter ». Le PTZ porte sur une durée maximale de 25 ans.
Créé en 1995, le PTZ était initialement dédié aux ménages aux revenus les plus modestes. Avec l’entrée en vigueur de la réforme, les conditions d’obtention du prêt se sont assouplies et de nouveaux foyers, notamment ceux à revenus intermédiaires, peuvent en bénéficier afin de devenir propriétaire immobilier.
Dans le cadre du financement de son achat immobilier, au titre de sa résidence principale et en primo-accession, le PTZ doit être complété par un crédit immobilier. L’acquéreur peut également recourir à d’autres dispositifs à faible taux d’intérêt, comme le « Prêt accession ». Ce prêt, au taux réduit de 1%, est distribué par Action Logement. Le Prêt accession est ouvert aux salariés sous conditions de ressources et peut atteindre un montant de 30 000 euros.
Un PTZ seulement peut être accordé pour une même opération immobilière.
Les nouveautés du PTZ à compter de 2024
La réforme du PTZ est entrée en vigueur au 1er avril 2024. En application de la Loi de finances pour 2024, et comme annoncé par le Gouvernement l’an dernier, le prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’en 2027.
Parmi les autres changements majeurs du nouveau PTZ 2024, citons :
- le recentrage autour du logement neuf collectif en zone tendue et de l’ancien avec travaux en zone détendue ;
- la revalorisation des plafonds de revenus ;
- la hausse de la part de l’achat immobilier finançable par le PTZ ;
- la création d’une quatrième tranche de revenus éligible.
L’ensemble des nouvelles dispositions applicables aux offres de PTZ sont à retrouver en consultant le décret n° 2024-304 publié le 2 avril 2024.
Bénéficiaires : qui est éligible au nouveau PTZ 2024 ?
Pour la première fois depuis 2016, les seuils de revenus qui définissent l’éligibilité au PTZ ont été revalorisés. Avec la nouvelle grille de revenus en vigueur, le Gouvernement estime que 29 millions de foyers fiscaux en France sont potentiellement éligibles au dispositif, contre 23 millions auparavant. Cela représente 73 % de la population, contre 60 % avec l’ancien PTZ.
Voici les nouveaux barèmes d’éligibilité, classés par zone et par tranche de revenus. Les chiffres indiqués ci-dessous sont valables dans le cadre d’une primo-accession pour une personne au sein du foyer fiscal. Ces seuils évoluent en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal et qui sont amenées à vivre dans le logement.
À noter que les ressources prises en compte dans le tableau ci-dessous se basent sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes destinées à occuper le logement.
| Tranche | Zones A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50% |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 40% |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 40% |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € | 20% |
Exemple avec l’achat d’un appartement neuf en zone tendue (zone A) de 150 000 €, réalisé en 2024. Le primo-accédant ne doit pas dépasser un plafond de revenus de 49 000 € (année de référence 2022) pour pouvoir financer une partie de son achat immobilier avec le PTZ. Si l’acquéreur emprunteur dispose d’un revenu de 24 000 €, il appartient à la 1re tranche et le prêt à taux zéro accordé pourra dans ce cas financer jusqu’à 50% du bien, soit 75 000 €.
Évolution du PTZ en 2024 : deux scénarios pour l’achat d’un logement neuf
Voici deux scénarios pour illustrer les changements relatifs au financement de son projet immobilier neuf, avec l’entrée en vigueur de la réforme du PTZ en 2024. Les montants du PTZ indiqués sont issus de l’outil de calcul fourni par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), accessible sur www.anil.org.
Scénario 1 : un couple, avec 3 enfants, à Rennes
Ce couple, parents de 3 enfants, disposent de revenus de 90 000 €. Ils souhaitent acheter un appartement neuf à Rennes (zone A), d’une valeur de 400 000 €. En tenant compte du coefficient familial (2,3 pour 5 personnes), ils appartiennent à la 4e tranche.
Auparavant, ce couple ne pouvait pas bénéficier du PTZ. Désormais, ils peuvent souscrire à un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 72 000 €. Ce montant correspond à une quotité de 20% du bien, dans la limite de 360 000€.
Scénario 2 : une personne seule, à Brest
La personne perçoit 30 000 € de revenus et vit à Brest. La commune finistérienne est située en zone B1, mais elle était encore en zone B2 l’année précédente.
Selon ce zonage, le PTZ pouvait financer 20% du projet immobilier. Depuis avril 2024, cette part est désormais fixée à 40%, car l’acquéreur rentre dans la 3e catégorie de revenus. Pour une personne, le plafonds d’opération pour calculer le montant du PTZ accordé est de 135 000 €, dans les villes en zone B1.
Ce plafonds permet à l’emprunteur de bénéficier de 54 000 €, à rembourser sans payer d’intérêt. C’est le double de la somme à laquelle il aurait pu prétendre, si la demande de crédit avait été émise en 2023.
PTZ 2023 vs. PTZ 2024 : le récapitulatif
Outre le changement des plafonds du PTZ 2024, la réforme du dispositif de soutien à la primo-accession implique un recentrage des typologies de logement concernés, en écho aux objectifs pour lutter contre l’artificialisation des sols, en plus des autres mises à jour
Les logements éligibles au PTZ 2024
L’octroi du nouveau prêt à taux zéro concerne ainsi les projets immobiliers suivants :
- l’acquisition d’un logement ancien (sous réserve d’effectuer des travaux d’un certain montant et d’améliorer la performance énergétique du bien) ;
- l’acquisition du logement social occupé par l’emprunteur ;
- l’acquisition d’un logement neuf en immeubles collectifs d’habitation en zones tendues ;
- l’acquisition d’un logement neuf ou dans l’ancien avec travaux réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession ;
- l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire ;
- l’achat d’un terrain et la construction du logement ;
- la transformation d’un local existant en logement.
Réforme du PTZ : tableau comparatif des changements
Avec la publication du décret n° 2024-304, les conditions du PTZ en 2024 ont fortement évolué. Veuillez trouver dans le tableau ci-dessous les principaux changements entrés en vigueur et la comparaison avec l’ancien prêt à taux zéro.
| Evolutions | PTZ 2023 | PTZ 2024 |
|---|---|---|
| Fin du dispositif | Prévue au 31 décembre 2023 | Prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 |
| Produits immobiliers éligibles | Appartements + maisons individuelles, dans le neuf comme dans l’ancien | Appartements neufs en zone tendue Logements anciens avec travaux en zone détendue… |
| Plafonds de ressources (revenus maximum) | Trois tranches de revenus (37 000 €) | Création d’une quatrième tranche (49 000 €) |
| Quotité du projet finançable (pour les revenus modestes) | Jusqu’à 40% | Jusqu’à 50% |
| Quotité du projet finançable (pour les revenus intermédiaires) | / | Jusqu’à 20% |
| Aide de l’État – ‘PTZ vente HLM’ (pour les locataires de logement social) | Jusqu’à 10% | Jusqu’à 20% |
Concrètement, la hausse de la part finançable, sans devoir payer d’intérêts intercalaires ou de frais de payer, signifie qu’il est possible d’envisager – à budget égal – d’acheter un bien neuf légèrement plus grand que ce qu’ils avaient prévu initialement.
Selon leur tranche de revenus, les acquéreurs qui ont pour projet d’acheter dans le neuf vont pouvoir financer jusqu’à la moitié de leur appartement par le crédit PTZ. Cette quotité du PTZ à 50% est valable pour les personnes aux revenus les plus modestes. La part était auparavant limitée à 40%.
Immobilier neuf : nos programmes éligibles au PTZ
Quelle que soit la région où vous habitez, il existe de multiples opportunités pour acquérir votre résidence principale, en bénéficiant du prêt à taux zéro.
Pour rappel, le périmètre d’éligibilité du PTZ tient compte du zonage ABC, avec des plafonds applicables différents selon la commune où le logement se situe.
Voici quelques opportunités à saisir parmi nos programmes éligibles au PTZ, pour l’achat d’un logement neuf en primo-accession.
N’attendez pas pour vous renseigner sur les conditions d’obtention du crédit sans frais, contactez nos conseillers et découvrez nos programmes immobiliers neufs éligibles au PTZ !
OUi à l’immobilier positif !
